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Stagiaire d’un titre reconnu relève d’une situation de formation ou de stage distincte de celle d’un titulaire qualifié. La fiche explique comment cette personne peut être intégrée à une équipe ACM.
Oui, sous conditions. Le 3° de R227-12 permet l’exercice des fonctions dans le cadre de la préparation d’un titre figurant sur la liste, pendant le stage pratique ou la période de formation. Il ne suffit pas, à lui seul, pour exercer les fonctions de direction en régime général.
Source principale : R227-12 — Légifrance
Le 3° de R227-12 permet l’exercice des fonctions dans le cadre de la préparation d’un titre figurant sur la liste, pendant le stage pratique ou la période de formation.
Non sur cette seule base. Cette personne n’entre pas dans la catégorie qualifiée du 1° ou du 2° de R227-12 utilisée pour atteindre le minimum de 50 %.
Non pour exercer les fonctions déjà ouvertes par ce titre reconnu. Le diplôme reste distinct du BAFA : il ne devient pas un BAFA, mais il permet d’exercer les fonctions prévues par le texte sans BAFA supplémentaire.
Cette situation de formation ne confère pas, à elle seule, les fonctions de direction.
L’inscription au BAFD suppose de remplir les conditions de D432-14 après l’obtention du titre concerné.
Oui, sous conditions. Le 3° de R227-12 permet l’exercice des fonctions dans le cadre de la préparation d’un titre figurant sur la liste, pendant le stage pratique ou la période de formation.
Voir la liste des diplômes permettant d’animer en ACM →Oui, sous conditions. Le 3° de R227-12 permet l’exercice des fonctions dans le cadre de la préparation d’un titre figurant sur la liste, pendant le stage pratique ou la période de formation. Il faut donc vérifier la situation exacte avant de compter la personne dans l’équipe.
Oui, sous conditions. Le 3° de R227-12 permet l’exercice des fonctions dans le cadre de la préparation d’un titre figurant sur la liste, pendant le stage pratique ou la période de formation. La conclusion porte sur la qualification générale ; d’autres règles peuvent s’ajouter selon le séjour.
La conclusion affichée repose sur R227-12 3° — Code de l'action sociale et des familles — R227-12. Le référentiel enregistre la source officielle et sa date de vérification.
Un titre peut permettre d’animer sans permettre de diriger. Les fonctions de direction relèvent d’une liste et de conditions distinctes : AnimyJob ne déduit jamais automatiquement l’une de l’autre.
Lorsque le texte vise une mention, une option ou une spécialité, un diplôme au nom proche n’est pas automatiquement assimilé. C’est pourquoi les rapprochements avec la base candidats restent volontairement stricts.
Les réponses visibles ci-dessous sont exactement celles utilisées dans les données structurées FAQ de la page.
Oui, sous conditions. Le 3° de R227-12 permet l’exercice des fonctions dans le cadre de la préparation d’un titre figurant sur la liste, pendant le stage pratique ou la période de formation.
Oui, sous conditions. Le 3° de R227-12 permet l’exercice des fonctions dans le cadre de la préparation d’un titre figurant sur la liste, pendant le stage pratique ou la période de formation. Il faut donc vérifier la situation exacte avant de compter la personne dans l’équipe.
Oui, sous conditions. Le 3° de R227-12 permet l’exercice des fonctions dans le cadre de la préparation d’un titre figurant sur la liste, pendant le stage pratique ou la période de formation. La conclusion porte sur la qualification générale ; d’autres règles peuvent s’ajouter selon le séjour.
Non sur cette seule base. Cette personne n’entre pas dans la catégorie qualifiée du 1° ou du 2° de R227-12 utilisée pour atteindre le minimum de 50 %.
Non pour exercer les fonctions déjà ouvertes par ce titre reconnu. Le diplôme reste distinct du BAFA : il ne devient pas un BAFA, mais il permet d’exercer les fonctions prévues par le texte sans BAFA supplémentaire.
Non. Cette situation de formation ne confère pas, à elle seule, les fonctions de direction.
Non. L’inscription au BAFD suppose de remplir les conditions de D432-14 après l’obtention du titre concerné.
Source principale : R227-12. Les textes officiels restent la référence. Une évolution détectée doit être revue avant de modifier automatiquement une conclusion juridique.
