Conditions générales, mentions légales et confidentialité

Éditeur du site

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 €, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Site : le site internet accessible à l’adresse AnimyJob.com et ses sous-pages.

Utilisateur : toute personne accédant au Site, qu’elle dispose ou non d’un compte.

Candidat : utilisateur utilisant les services liés à la recherche d’emploi, au profil professionnel ou au dépôt d’un CV.

Recruteur : utilisateur publiant une offre ou consultant les profils dans un objectif professionnel licite.

Compte : espace personnel protégé par des identifiants.

Contenu utilisateur : toute information, offre, CV, vidéo, message ou document transmis par un utilisateur.

Atlas : annuaire informatif de structures, organismes, formations et ressources territoriales liées à l’animation.

Données ouvertes ou Open Data : informations mises à disposition sous une licence ou un régime juridique permettant leur réutilisation, dans les limites et conditions qui leur sont propres.

Source publique : organisme, administration, établissement public, registre, API, fichier, référentiel ou autre source accessible au public. Le caractère publiquement accessible d’une information ne signifie pas, à lui seul, qu’elle est librement réutilisable.

Identifiants et sécurité du compte

L’utilisateur doit conserver ses identifiants confidentiels, choisir un mot de passe suffisamment robuste et signaler rapidement toute utilisation suspecte de son compte. AnimyJob ne peut être tenu responsable d’un accès résultant d’une négligence de l’utilisateur, sans préjudice des obligations légales de sécurité incombant à l’éditeur.

Comportements interdits

Il est notamment interdit de :

• publier un contenu illicite, injurieux, discriminatoire, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation ;
• collecter automatiquement des CV, profils ou coordonnées sans autorisation ;
• utiliser les données du Site pour du démarchage abusif, du spam ou une finalité étrangère aux services proposés ;
• tenter de perturber, contourner ou compromettre la sécurité du Site ;
• publier une publicité ou un lien promotionnel sans rapport avec la finalité de la rubrique concernée.

Exactitude des informations

Les utilisateurs s’engagent à fournir des informations exactes, licites et actualisées. Ils demeurent responsables des contenus qu’ils publient. AnimyJob peut modérer, suspendre ou supprimer un contenu ou un compte manifestement contraire aux présentes conditions ou à la loi.

AnimyJob s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. L’accès peut toutefois être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour, sécurité, incident technique ou événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

Les fonctionnalités gratuites ou payantes, leurs limites et leurs éventuelles conditions tarifaires sont présentées dans les pages concernées. Aucune offre payante n’est souscrite sans information préalable sur son contenu et son prix.

L’utilisateur peut demander la suppression de son compte. Lorsque le Site prévoit une période de réactivation, la suppression définitive intervient à l’issue du délai affiché dans l’espace utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation.

Sauf mention contraire, AnimyJob est titulaire des droits ou dispose des autorisations nécessaires sur les éléments éditoriaux et graphiques qu’il produit : textes, outils, interfaces, créations, marques, logos, illustrations, classements, sélections, rapprochements, analyses et enrichissements originaux.

Lorsque les conditions légales sont réunies, la structure, l’organisation et l’investissement consacré à la constitution, à la vérification ou à la présentation de certaines bases de données d’AnimyJob peuvent également bénéficier de la protection applicable aux bases de données. L’extraction ou la réutilisation d’une partie substantielle, ainsi que l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties non substantielles excédant les conditions normales d’utilisation, peuvent notamment être interdites.

Toute reproduction, adaptation, extraction substantielle, republication ou exploitation non autorisée des éléments propres à AnimyJob est interdite, sauf exception légale ou licence expressément indiquée. La consultation du Site n’emporte aucune autorisation générale de collecte automatisée, de scraping, de copie massive ou de constitution d’une base concurrente à partir du Site.

Les données provenant de sources ouvertes ou de tiers restent soumises à leurs licences et droits respectifs. AnimyJob ne revendique aucun droit exclusif sur une donnée source lorsque sa licence permet sa libre réutilisation. Les droits attachés à la donnée source ne s’étendent toutefois pas automatiquement aux textes, scores, rapprochements, classifications, interfaces, mises en forme, photographies, logos ou autres enrichissements propres à AnimyJob ou à des tiers.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements mis en œuvre sur AnimyJob est Georges Der Garabedian, entrepreneur individuel exploitant AnimyJob. Le contact relatif aux données personnelles est : contact@animyjob.com.

Principales finalités et bases juridiques

• création et gestion des comptes, profils, candidatures et services demandés : exécution du service ou de mesures précontractuelles ;
• modération, sécurité, prévention de la fraude et défense des droits d’AnimyJob : intérêt légitime ;
• respect des obligations comptables, fiscales ou judiciaires : obligation légale ;
• envoi de communications facultatives et dépôt de certains cookies : consentement lorsqu’il est requis ;
• constitution et enrichissement de l’Atlas à partir de données professionnelles publiques ou ouvertes dont la réutilisation est autorisée : intérêt légitime d’information du public, sous réserve des droits et libertés des personnes et des conditions propres aux sources.

Données publiquement accessibles et collecte indirecte

Une information relative à une personne physique peut rester une donnée à caractère personnel même lorsqu’elle est publiée dans un registre, un jeu de données ouvert, un annuaire professionnel ou une autre source accessible au public. AnimyJob examine la finalité de la réutilisation, la nature des données, leur contexte de publication et les risques pour les personnes avant leur intégration dans ses services.

AnimyJob applique un principe de minimisation : les données privées, sensibles ou manifestement excessives ne sont pas destinées à être reprises dans l’Atlas. Lorsque la réglementation impose une information spécifique des personnes dans le cadre d’une collecte indirecte, AnimyJob met en œuvre les mesures d’information adaptées à la nature de la source et du traitement.

Droits des personnes

Selon la situation, toute personne concernée peut demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, l’opposition ou la portabilité de ses données. Elle peut également retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Une demande peut être adressée à contact@animyjob.com. AnimyJob répond dans les délais prévus par la réglementation. Une pièce d’identité n’est pas exigée systématiquement : un justificatif complémentaire ne peut être demandé qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur et de manière proportionnée.

En cas de difficulté non résolue, la personne concernée peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité, puis supprimées ou archivées lorsque la loi l’impose. Les contenus de profil, CV et vidéos restent publiés tant que l’utilisateur les maintient en ligne, sous réserve des fonctions de suppression et des délais techniques annoncés. Les données de facturation sont conservées pendant les durées légales applicables.

AnimyJob ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs. Les données peuvent être accessibles, dans la limite de leurs missions, à l’éditeur, aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du Site (hébergement, maintenance, messagerie, paiement ou mesure d’audience selon les services utilisés), ainsi qu’aux autorités lorsque la loi l’exige.

Les données rendues publiques par l’utilisateur, notamment un profil, une vidéo, un CV ou une offre, sont accessibles aux catégories de visiteurs indiquées au moment de la publication. L’utilisateur doit donc vérifier le contenu avant sa mise en ligne.

AnimyJob met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de limiter la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, tout incident suspect doit être signalé rapidement à contact@animyjob.com.

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mémorisation de préférences, à la mesure d’audience et, le cas échéant, à l’affichage de publicités.

Lorsque la réglementation l’exige, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après le recueil du consentement. L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis le module de gestion des cookies disponible sur le Site.

Le refus des cookies facultatifs ne doit pas empêcher l’accès aux contenus essentiels, mais certaines fonctions personnalisées peuvent être limitées. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité ne requièrent pas de consentement.

AnimyJob apporte un soin raisonnable à la publication et à l’actualisation de ses informations. Certaines informations sont toutefois fournies par des utilisateurs, des organismes ou des sources publiques externes et peuvent évoluer sans notification immédiate.

Les horaires, tarifs, disponibilités, conditions de recrutement, règles administratives et informations pratiques doivent être vérifiés auprès de l’organisme concerné avant toute décision, déplacement, candidature ou dépense.

AnimyJob ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, d’une utilisation contraire aux présentes conditions, d’une information fournie par un tiers ou d’une indisponibilité raisonnablement indépendante de sa volonté, dans les limites autorisées par la loi.

AnimyJob peut proposer des liens vers des sites officiels, partenaires, organismes, recruteurs, établissements ou autres ressources externes. Ces sites disposent de leurs propres conditions, politiques de confidentialité et responsabilités.

La présence d’un lien ne vaut pas approbation, certification ou partenariat, sauf indication explicite. AnimyJob ne contrôle pas en permanence le contenu des sites tiers.

AnimyJob peut faire évoluer ses contenus, fonctionnalités, règles d’accès, formules ou interfaces afin d’améliorer le service, respecter une obligation légale ou répondre à une contrainte technique.

En cas de modification substantielle des présentes conditions ou de la politique de traitement des données, la date de mise à jour est modifiée et une information complémentaire peut être affichée sur le Site ou adressée aux utilisateurs concernés.

Les candidats et recruteurs doivent fournir des informations exactes, pertinentes, licites et actualisées. Une offre doit correspondre à un besoin réel, décrire honnêtement le poste et respecter le droit du travail, le principe de non-discrimination et les règles applicables au secteur concerné.

AnimyJob peut retirer une offre ou un profil incomplet, trompeur, frauduleux, expiré ou contraire à la loi. Cette modération ne constitue pas une validation préalable de l’identité, des qualifications, de la solvabilité ou de la qualité d’un utilisateur.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable en contactant AnimyJob.

À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes déterminées par les règles légales applicables. Aucune clause des présentes conditions ne prive un consommateur des protections impératives dont il bénéficie.

Finalité du dépôt

Un candidat peut déposer un CV afin de présenter son parcours et faciliter sa mise en relation avec des recruteurs.

Visibilité et prudence

Le candidat doit vérifier le niveau de visibilité annoncé avant publication. Il lui est recommandé de ne pas faire figurer de donnée excessive ou sensible, notamment numéro de sécurité sociale, copie de pièce d’identité, coordonnées bancaires, informations médicales ou adresse personnelle complète.

Utilisation par les recruteurs

Les CV doivent être consultés uniquement pour une finalité professionnelle licite de recrutement. La collecte automatisée, la constitution d’une base parallèle, la revente, le démarchage sans rapport avec l’emploi ou l’usage frauduleux sont interdits.

Signalement et retrait

Un candidat peut retirer son CV depuis son espace lorsque la fonction est disponible ou demander sa suppression à contact@animyjob.com. Tout usage abusif peut être signalé à la même adresse.

Le candidat peut, lorsque cette fonctionnalité est proposée, publier une vidéo de présentation afin de compléter son profil professionnel.

Il doit disposer de tous les droits nécessaires sur l’image, la voix, la musique, les personnes et les lieux apparaissant dans la vidéo. La présence d’un mineur ou d’un tiers identifiable exige une autorisation valable.

Les vidéos ne doivent contenir aucune information sensible ou inutile, ni aucun contenu illicite, discriminatoire, injurieux, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée.

Le candidat autorise la diffusion de sa vidéo selon le niveau de visibilité choisi. Il peut en demander le retrait à tout moment depuis son espace ou par e-mail à contact@animyjob.com.

Finalité de l’Atlas

AnimyJob peut publier un annuaire informatif de structures, établissements, organismes de formation, ressources, aides et données territoriales liés à l’animation. L’objectif est de faciliter l’accès du public à une information locale structurée et de mettre en relation les différentes ressources du Site.

Principe de réutilisation

Les fiches peuvent être constituées à partir de données créées par AnimyJob, communiquées volontairement par les organismes ou issues de jeux de données, API, référentiels, registres ou autres sources dont la licence ou le régime juridique permet la réutilisation envisagée. Le fait qu’une information soit visible sur Internet ou accessible au public ne suffit pas, à lui seul, à la rendre librement réutilisable.

AnimyJob n’active pas volontairement une source lorsque les droits nécessaires, la licence applicable ou la possibilité d’une réutilisation compatible avec le service ne sont pas suffisamment établis. Lorsque la licence le permet, la réutilisation peut notamment comprendre l’importation, l’extraction, la copie, la normalisation, la correction, la déduplication, le géocodage, le rapprochement, la combinaison, la transformation, l’enrichissement, l’indexation et la republication des données, y compris dans le cadre de l’exploitation commerciale du Site.

Respect des licences et attribution des sources

AnimyJob respecte les conditions propres à chaque source utilisée, notamment les obligations d’attribution, de mention du producteur ou du concédant, de référence à la licence, de conservation de certaines mentions, de prise en compte de la date de mise à jour et, lorsqu’elles existent, les obligations de partage à l’identique ou de mise à disposition d’une base adaptée.

Les principales sources, producteurs, licences, conditions particulières et informations de mise à jour sont présentés sur la page des sources de l’Atlas ou, lorsque cela est nécessaire, directement sur les fiches ou pages concernées. Cette attribution n’implique aucun soutien, partenariat, certification ou approbation d’AnimyJob par le producteur de la donnée.

Données sources et enrichissements AnimyJob

Les données ouvertes demeurent soumises à leur licence d’origine. AnimyJob ne revendique pas de droit exclusif sur ces données lorsque leur licence autorise leur libre réutilisation. En revanche, les éléments créés ou ajoutés spécifiquement par AnimyJob, notamment les textes éditoriaux, descriptions originales, sélections, classifications, rapprochements, scores, analyses, interfaces, structures et autres enrichissements, restent soumis aux droits applicables à AnimyJob.

Une licence portant sur un jeu de données n’autorise pas automatiquement la reproduction des photographies, illustrations, logos, marques, documents, textes éditoriaux ou autres contenus présents sur le site du producteur. Ces éléments ne sont repris que lorsqu’un droit, une licence ou une autorisation distincte le permet. AnimyJob privilégie les fichiers, API et ressources explicitement proposés pour la réutilisation plutôt que la copie de pages HTML dont le statut n’est pas établi.

Données personnelles contenues dans des sources publiques

La disponibilité publique ou l’ouverture d’un jeu de données n’écarte pas l’application des règles relatives à la protection des données personnelles. Lorsqu’une source contient des informations relatives à une personne physique, AnimyJob applique notamment les principes de finalité, de minimisation, d’exactitude, de durée de conservation et de respect des droits des personnes.

• les domiciles personnels, coordonnées privées, données sensibles et informations relatives à des mineurs sont exclus par défaut des imports automatiques destinés à l’Atlas ;
• les coordonnées nominatives ne sont publiées que lorsque leur reprise est pertinente, proportionnée et juridiquement permise ;
• les éventuelles préférences de diffusion, oppositions ou restrictions disponibles dans la source sont prises en compte lorsqu’elles sont applicables ;
• AnimyJob peut retirer, masquer ou corriger une donnée lorsqu’un doute sérieux existe sur sa licéité, son exactitude, sa pertinence ou son caractère excessif.

Absence de partenariat automatique

La présence d’une structure ou d’un organisme dans l’Atlas ne signifie pas qu’il est partenaire, recommandé, certifié ou approuvé par AnimyJob. Les mentions de certification, habilitation, déclaration, agrément ou qualité particulière ne sont affichées que lorsqu’elles sont rattachées à une source identifiée ou à une information fournie par l’organisme concerné.

Exactitude, mise à jour, rectification et opposition

Les données provenant de tiers peuvent évoluer entre deux synchronisations. AnimyJob peut normaliser ou rapprocher des informations afin d’améliorer leur lisibilité, sans garantir qu’une donnée externe demeure exacte à tout moment. Une date de collecte ou de mise à jour peut être affichée afin d’aider l’utilisateur à apprécier l’actualité de l’information.

Toute structure ou personne concernée peut demander une correction, signaler une fermeture ou une erreur, exercer un droit d’opposition lorsqu’il est applicable, ou demander l’examen d’un retrait via le formulaire dédié à l’Atlas ou à l’adresse contact@animyjob.com.

Suspension d’une source

AnimyJob peut suspendre ou arrêter l’importation d’une source lorsque sa licence change, devient incertaine, n’est plus accessible dans des conditions fiables, lorsqu’une obligation de réutilisation ne peut plus être respectée ou lorsqu’un risque juridique, technique ou relatif à la protection des personnes est identifié.

Pour toute question relative aux présentes conditions, au fonctionnement du Site, à une publication ou à la protection des données, l’utilisateur peut contacter AnimyJob.

Dernière mise à jour des présentes conditions : 6 septembre 2026.