Préambule
Le service que propose animyjob.com est actuellement gratuit. Les fonctionnalités proposées ne demandent aucune contrepartie financière pour le moment.
Article 1 - Mentions légales
Hébergeur Le site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045. Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.
Le dépôt de C.V sur AnimyJob.com est validé par la CNIL au numéro "1763740 v 0" datée du 12/05/2014.
Article 2 – Définitions des termes
Utilisateur : toute personne physique majeure ou personne morale inscrite sur le site et possédant ainsi un compte animyjob.com.
Identifiants : les identifiants sont composés de l’adresse mail de l’utilisateur et du mot passe. Ils constituent les outils de connexion au site.
Article 3 – Règles d’utilisation
Utilisateur :
L’utilisateur ne doit en aucun cas divulguer ses identifiants. Les identifiants sont confidentiels. AnimyJob.com n'est pas responsable en cas d’intrusion sur un compte utilisateur par un autre internaute.
L’utilisateur devra prendre connaissance des changements apportés aux conditions générales d’utilisations.
L'utilisateur peut à tout moment désactiver son compte. Il pourra le réactiver en se connectant. La suppression définitive des comptes désactivés s'effectue au bout de 30 jours pour des raisons de sécurité.
Informations disposées par l’utilisateur :
Toutes les informations disposées par l’utilisateur (messages, profil, offres d’emploi, etc.) ne doivent comporter aucun propos injurieux, racistes. Toute agression verbale ou propos répréhensible sera sanctionné par une suppression de compte.
Les informations transmises par les utilisateurs doivent être véridiques. AnimyJob.com n'est pas responsable en cas de mensonge ou tromperie par un utilisateur concernant sa situation ou ses propos.
Les utilisateurs ont à disposition sur certaines pages, un outil de signalement permettant d’envoyer un message à l’administrateur s’il constate un abus.
L’usurpation d’identité n’est pas tolérée par AnimyJob.com mais elle est également interdite par l’Article 226-4-1 du code pénal Français. Cependant, nous serons en aucun cas responsables d’une usurpation d’identité.
Perte ou vol des identifiants :
En cas de perte des identifiants, AnimyJob.com vous mets à disposition un système de récupération de mot de passe sur la page de connexion.
En cas de vol, vous devez contacter le plus rapidement les administrateurs du site à partir du formulaire de contact (en précisant comme motif "problème").
Publicité :
Toute publicité d’une autre entité autre qu’Animyjob.com n'est tolérée.
Services proposés :
Animyjob.com s’efforce de proposer un service 24h/24h sans panne. Cependant, il est possible que des maintenances soient opérées, empêchant ainsi l’utilisation normale du site pendant une courte période. Nous nous efforçons d’optimiser au maximum nos services, c’est pourquoi les maintenances seront nécessaires. Nous dégageons ainsi la responsabilité en cas de coupure d’information entre vous et un autre utilisateur.
Les informations disposées sur le site n'ont pas de caractère formel ni contractuel, elles n’engagent en aucun cas notre responsabilité.
Article 4 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site Animyjob, ainsi que des services qui y sont proposés. En accédant à notre site et en utilisant ses fonctionnalités, vous acceptez sans réserve les termes de ces CGU. Animyjob met à disposition des utilisateurs divers services liés à l’emploi dans le secteur de l’animation, incluant la création de profils, la recherche d’offres d’emploi et la possibilité de postuler en ligne. Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site de manière responsable, à ne pas perturber son fonctionnement et à respecter les lois et réglementations en vigueur. Animyjob se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment, les utilisateurs étant invités à les consulter régulièrement.
Article 5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Animyjob est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos et icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Animyjob. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Animyjob se réserve le droit de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits et prévenir toute utilisation abusive.
Article 6 – Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), chaque utilisateur du site Animyjob dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition sur les données personnelles le concernant. L’utilisateur peut exercer ces droits en contactant le service client de Animyjob via l’adresse email ou le formulaire de contact disponible sur le site. Toute demande doit être accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide afin de garantir la protection des données personnelles. Animyjob s’engage à traiter ces demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
L’utilisateur a également le droit de demander la suppression de ses données personnelles, ainsi que la limitation de leur traitement, dans les conditions prévues par la législation applicable. En cas d’opposition au traitement de ses données personnelles, Animyjob peut se voir dans l’obligation de suspendre l’accès aux services concernés. Pour toute question relative à la gestion de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données (DPO) de Animyjob. Animyjob s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs.
Article 7 – Non-communication des données personnelles
Animyjob s'engage à ne pas communiquer, vendre ou échanger les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers sans leur consentement préalable, sauf si cela est requis par la loi ou dans le cadre d'une procédure judiciaire. Les données collectées sur le site sont exclusivement destinées à l'usage interne de Animyjob et à la fourniture des services proposés aux utilisateurs. Ces données peuvent être partagées avec des partenaires de confiance uniquement pour la bonne exécution des services, et ce, dans le strict respect des dispositions légales en vigueur et des présentes conditions générales d’utilisation.
Animyjob met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles de ses utilisateurs contre toute perte, vol, altération ou accès non autorisé. Ces mesures incluent, entre autres, le cryptage des données, des protocoles de sécurité avancés et une gestion rigoureuse des accès. Les employés et partenaires de Animyjob sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles et sont soumis à des obligations contractuelles strictes à cet égard. En utilisant le site Animyjob, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de ces engagements de non-communication et de protection des données personnelles.
Article 8 – Les cookies
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Article 13 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’utilisation du site Animyjob, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d’utilisation ou pour toute autre demande, les utilisateurs peuvent contacter Animyjob via l’adresse email ou le formulaire de contact mis à disposition sur le site. Animyjob s’engage à répondre dans les meilleurs délais.