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Transparence des données

Sources, licences et règles de publication

L’Atlas publie uniquement les données provenant d’une source enregistrée, dont la réutilisation commerciale et les conditions de licence ont été vérifiées.

Principe de sécurité

Une donnée sans licence identifiée, sans autorisation ou présentant un risque pour une personne physique est bloquée. Les robots ne parcourent pas les pages HTML des sites privés ou institutionnels : les imports utilisent uniquement des fichiers Open Data, des API autorisées, des données internes ou une autorisation écrite.

Autorisée

Arrêté officiel des organismes habilités BAFA/BAFD

Direction de l’information légale et administrative / ministère chargé de la Jeunesse

Réutilisation des informations publiques avec attribution
Import automatique
Activé
Affichage public
Activé
Réutilisation commerciale
Autorisée
Scraping HTML
Interdit
Copie des textes éditoriaux
Autorisée
Données personnelles possibles
Non signalé
Dernier contrôle de licence
02/08/2026

La fiche distingue l’adresse officielle de l’organisme des lieux réels de session. Aucun scraping du portail BAFA-BAFD.

Autorisée

Base Adresse Nationale

DINUM / IGN / communes

Licence Ouverte 2.0
Import automatique
Activé
Affichage public
Désactivé
Réutilisation commerciale
Autorisée
Scraping HTML
Interdit
Copie des textes éditoriaux
Désactivée
Données personnelles possibles
Oui, filtrage obligatoire
Dernier contrôle de licence
02/08/2026

Usage technique de géocodage ; ne pas republier une adresse personnelle.

Autorisée

Base SIRENE des entreprises et établissements

INSEE

Licence Ouverte 2.0
Import automatique
Activé
Affichage public
Activé
Réutilisation commerciale
Autorisée
Scraping HTML
Interdit
Copie des textes éditoriaux
Désactivée
Données personnelles possibles
Oui, filtrage obligatoire
Dernier contrôle de licence
02/08/2026

Import ciblé via l’API Recherche d’entreprises. Aucun fichier SIRENE complet stocké. Exclusion des entrepreneurs individuels et des données non diffusibles ; aucune adresse complète publiée automatiquement.

Autorisée

Code officiel géographique

INSEE

Licence Ouverte 2.0
Import automatique
Activé
Affichage public
Désactivé
Réutilisation commerciale
Autorisée
Scraping HTML
Interdit
Copie des textes éditoriaux
Désactivée
Données personnelles possibles
Non signalé
Dernier contrôle de licence
02/08/2026

Référentiel territorial.

Autorisée

Données internes AnimyJob

AnimyJob

Données propriétaires AnimyJob
Import automatique
Activé
Affichage public
Activé
Réutilisation commerciale
Autorisée
Scraping HTML
Interdit
Copie des textes éditoriaux
Autorisée
Données personnelles possibles
Oui, filtrage obligatoire
Dernier contrôle de licence
02/08/2026

Offres, sorties et données créées directement par AnimyJob.

Autorisée

Liste publique des organismes de formation

Ministère du Travail

Licence Ouverte 2.0
Import automatique
Activé
Affichage public
Activé
Réutilisation commerciale
Autorisée
Scraping HTML
Interdit
Copie des textes éditoriaux
Désactivée
Données personnelles possibles
Oui, filtrage obligatoire
Dernier contrôle de licence
02/08/2026

Ne pas présenter la déclaration d’activité comme une habilitation BAFA.

Autorisée

Liste publique des organismes de formation BAFA/BAFD

Ministère chargé de la Jeunesse

Licence Ouverte Etalab 2.0
Import automatique
Activé
Affichage public
Activé
Réutilisation commerciale
Autorisée
Scraping HTML
Interdit
Copie des textes éditoriaux
Autorisée
Données personnelles possibles
Oui, filtrage obligatoire
Dernier contrôle de licence
02/08/2026

Import limité aux coordonnées professionnelles publiées. Les e-mails nominatifs et noms de responsables ne sont jamais stockés. La ville correspond à l’adresse déclarée de l’organisme, pas à un lieu de session.

Autorisée

Mon Compte Formation — offre de formation

Caisse des Dépôts et DGEFP

Licence Ouverte 2.0
Import automatique
Désactivé
Affichage public
Activé
Réutilisation commerciale
Autorisée
Scraping HTML
Interdit
Copie des textes éditoriaux
Désactivée
Données personnelles possibles
Oui, filtrage obligatoire
Dernier contrôle de licence
02/08/2026

Désactivé pour le rattachement aux villes : le jeu public actuel ne fournit pas de commune de session suffisamment précise.

Autorisée

Répertoire national des associations

Ministère de l’Intérieur

Licence Ouverte 2.0
Import automatique
Activé
Affichage public
Activé
Réutilisation commerciale
Autorisée
Scraping HTML
Interdit
Copie des textes éditoriaux
Désactivée
Données personnelles possibles
Oui, filtrage obligatoire
Dernier contrôle de licence
02/08/2026

Couverture hors Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle.

Autorisée

RNCP et Répertoire spécifique

France compétences

Licence Ouverte 2.0
Import automatique
Activé
Affichage public
Activé
Réutilisation commerciale
Autorisée
Scraping HTML
Interdit
Copie des textes éditoriaux
Désactivée
Données personnelles possibles
Oui, filtrage obligatoire
Dernier contrôle de licence
02/08/2026

Utilisé pour vérifier les certifications, niveaux et dates de validité.

Sous conditions

Import manuel autorisé

Fournisseur identifié

Autorisation écrite spécifique
Import automatique
Désactivé
Affichage public
Désactivé
Réutilisation commerciale
Autorisée
Scraping HTML
Interdit
Copie des textes éditoriaux
Désactivée
Données personnelles possibles
Oui, filtrage obligatoire
Dernier contrôle de licence
02/08/2026

Ne pas activer sans conserver une autorisation écrite et renseigner authorization_reference.

Sous conditions

Open Data Onisep

Onisep

Open Database License 1.0
Import automatique
Désactivé
Affichage public
Activé
Réutilisation commerciale
Autorisée
Scraping HTML
Interdit
Copie des textes éditoriaux
Désactivée
Données personnelles possibles
Non signalé
Dernier contrôle de licence
02/08/2026

Couche Onisep activée sous ODbL 1.0. Attribution visible et export adapté disponible sur /animation-locale/donnees-onisep-odbl.csv.

Droits des personnes

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