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Certains agents publics peuvent relever d’une catégorie qualifiée spécifique lorsqu’ils exercent dans le cadre de leurs missions et appartiennent à un corps ou cadre d’emploi reconnu.
Il ne s’agit pas d’une équivalence BAFA. L’article R227-12 prévoit séparément le cas de certains agents publics exerçant dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou cadres d’emploi reconnus. Pour la direction, le droit existe uniquement sous les conditions indiquées dans la fiche.
Source principale : R227-12 — Légifrance
Le 2° de R227-12 vise les agents de la fonction publique exerçant dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou cadres d’emploi fixés par arrêté.
Oui, lorsque le titre détenu correspond exactement au titre reconnu. L’article R227-12 prévoit que les personnes qualifiées de cette catégorie, avec les agents publics concernés, représentent au moins la moitié de l’effectif d’animation requis.
Non pour exercer les fonctions déjà ouvertes par ce titre reconnu. Le diplôme reste distinct du BAFA : il ne devient pas un BAFA, mais il permet d’exercer les fonctions prévues par le texte sans BAFA supplémentaire.
La direction relève d’une liste distincte au 2° de R227-14 ; le corps ou cadre d’emploi exact doit être vérifié.
L’accès au BAFD dépend de la situation individuelle et des conditions de D432-14.
Il ne s’agit pas d’une équivalence BAFA. L’article R227-12 prévoit séparément le cas de certains agents publics exerçant dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou cadres d’emploi reconnus.
Voir la liste des diplômes permettant d’animer en ACM →Oui, sous conditions. Le 2° de R227-12 vise les agents de la fonction publique exerçant dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou cadres d’emploi fixés par arrêté. Il faut donc vérifier la situation exacte avant de compter la personne dans l’équipe.
Oui, sous conditions. Le 2° de R227-12 vise les agents de la fonction publique exerçant dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou cadres d’emploi fixés par arrêté. La conclusion porte sur la qualification générale ; d’autres règles peuvent s’ajouter selon le séjour.
La conclusion affichée repose sur R227-12 2° — Code de l'action sociale et des familles — R227-12. Le référentiel enregistre la source officielle et sa date de vérification.
Un titre peut permettre d’animer sans permettre de diriger. Les fonctions de direction relèvent d’une liste et de conditions distinctes : AnimyJob ne déduit jamais automatiquement l’une de l’autre.
Lorsque le texte vise une mention, une option ou une spécialité, un diplôme au nom proche n’est pas automatiquement assimilé. C’est pourquoi les rapprochements avec la base candidats restent volontairement stricts.
Les réponses visibles ci-dessous sont exactement celles utilisées dans les données structurées FAQ de la page.
Il ne s’agit pas d’une équivalence BAFA. L’article R227-12 prévoit séparément le cas de certains agents publics exerçant dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou cadres d’emploi reconnus.
Oui, sous conditions. Le 2° de R227-12 vise les agents de la fonction publique exerçant dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou cadres d’emploi fixés par arrêté. Il faut donc vérifier la situation exacte avant de compter la personne dans l’équipe.
Oui, sous conditions. Le 2° de R227-12 vise les agents de la fonction publique exerçant dans le cadre de leurs missions et relevant des corps ou cadres d’emploi fixés par arrêté. La conclusion porte sur la qualification générale ; d’autres règles peuvent s’ajouter selon le séjour.
Oui, lorsque le titre détenu correspond exactement au titre reconnu. L’article R227-12 prévoit que les personnes qualifiées de cette catégorie, avec les agents publics concernés, représentent au moins la moitié de l’effectif d’animation requis.
Non pour exercer les fonctions déjà ouvertes par ce titre reconnu. Le diplôme reste distinct du BAFA : il ne devient pas un BAFA, mais il permet d’exercer les fonctions prévues par le texte sans BAFA supplémentaire.
Oui, sous conditions. La direction relève d’une liste distincte au 2° de R227-14 ; le corps ou cadre d’emploi exact doit être vérifié.
Oui, sous conditions. L’accès au BAFD dépend de la situation individuelle et des conditions de D432-14.
Source principale : R227-12. Les textes officiels restent la référence. Une évolution détectée doit être revue avant de modifier automatiquement une conclusion juridique.
