Combien d’animateurs qualifiés, stagiaires et non qualifiés dans une équipe ACM ?
Indiquez l’effectif d’animation requis puis les qualifications de l’équipe. Le vérificateur contrôle le minimum de personnes qualifiées et le plafond des non-qualifiés prévus par R227-12.
Règle générale contrôlée
Au moins 50 % de personnes de la catégorie qualifiée et au plus 20 % de non-qualifiés, avec l’exception d’une personne lorsque l’effectif requis est de 3 ou 4. Les stagiaires constituent une catégorie distincte.
1. Effectif réglementaire
Combien d’animateurs sont requis ?
Utilisez le nombre d’animateurs requis pour l’accueil concerné. Cet outil ne recalcule pas ici le taux d’encadrement par âge ou type d’accueil.
BAFA, diplômes reconnus, stagiaires et non-qualifiés : comment les compter ?
R227-12 distingue les titulaires du BAFA ou d’un titre reconnu, certains agents publics, les personnes en stage pratique ou période de formation, puis les autres personnes à titre subsidiaire. Le texte fixe un minimum pour la première catégorie et un plafond pour la dernière.
Un BAFA stagiaire n’est donc pas simplement assimilé à un BAFA titulaire dans le calcul du minimum de qualifiés. De même, une personne sans qualification n’est admise que dans la limite réglementaire.
Minimum qualifié
Combien de BAFA faut-il dans une équipe d’animation ?
La réglementation ne dit pas simplement « 50 % de BAFA ». Elle vise une catégorie plus large : titulaires du BAFA ou de titres et diplômes reconnus, ainsi que certains agents publics. Cette catégorie doit représenter au moins la moitié de l’effectif requis.
Les personnes ne relevant ni des catégories qualifiées ni des stagiaires peuvent intervenir à titre subsidiaire, dans la limite de 20 % de l’effectif requis, ou d’une personne lorsque cet effectif est de trois ou quatre.
Combien d’animateurs qualifiés faut-il dans une équipe ACM ?
L’article R227-12 prévoit que le nombre de personnes relevant des catégories qualifiées visées aux 1° et 2° ne peut être inférieur à la moitié de l’effectif d’animation requis.
Combien d’animateurs sans BAFA peut-on avoir ?
Les personnes relevant de la catégorie non qualifiée du 4° ne peuvent pas dépasser 20 % de l’effectif requis, ou une personne lorsque cet effectif est de trois ou quatre.
Un BAFA stagiaire compte-t-il dans les 50 % de qualifiés ?
Non. Le stagiaire relève du 3° de R227-12 et n’est pas compté dans le minimum des personnes qualifiées des 1° et 2°.
Un CAP AEPE peut-il compter parmi les animateurs qualifiés ?
Oui lorsque l’intitulé détenu correspond au titre reconnu par la liste réglementaire. La fiche CAP AEPE détaille cette situation et le texte applicable.
Cet outil vérifie-t-il toute la conformité d’un ACM ?
Non. Il vérifie uniquement la répartition des catégories de qualification au regard de R227-12. Le taux d’encadrement, la direction, certaines activités physiques et les règles propres à certains accueils doivent être contrôlés séparément.
Base juridique du calcul : article R227-12 du Code de l’action sociale et des familles.
Référentiel des titres vérifié sur l’arrêté du 9 février 2007. En cas de doute sur un cas particulier, consultez le texte officiel ou le service compétent.
