Une personne sans BAFA ni titre reconnu peut intervenir à titre subsidiaire dans une équipe d’animation, mais uniquement dans la limite prévue par R227-12.
Non. Une personne sans BAFA ni titre reconnu ne devient pas qualifiée par équivalence. Elle peut seulement intervenir à titre subsidiaire dans les limites prévues par l’article R227-12. Il ne suffit pas, à lui seul, pour exercer les fonctions de direction en régime général.
Source principale : R227-12 — Légifrance
Une personne non qualifiée peut exercer à titre subsidiaire dans la limite fixée par R227-12 : 20 % de l'effectif requis, ou une personne lorsque cet effectif est de 3 ou 4.
Non sur cette seule base. Cette personne n’entre pas dans la catégorie qualifiée du 1° ou du 2° de R227-12 utilisée pour atteindre le minimum de 50 %.
Cela dépend de la situation exacte. Une personne non qualifiée peut exercer à titre subsidiaire dans la limite fixée par R227-12 : 20 % de l'effectif requis, ou une personne lorsque cet effectif est de 3 ou 4.
Une personne sans titre de direction ne peut pas être considérée comme qualifiée pour la direction sur cette seule base.
Aucun accès au BAFD sur la seule base de l'absence de qualification.
Non. Une personne sans BAFA ni titre reconnu ne devient pas qualifiée par équivalence. Elle peut seulement intervenir à titre subsidiaire dans les limites prévues par l’article R227-12.
Voir la liste des diplômes permettant d’animer en ACM →Oui, sous conditions. Une personne non qualifiée peut exercer à titre subsidiaire dans la limite fixée par R227-12 : 20 % de l'effectif requis, ou une personne lorsque cet effectif est de 3 ou 4. Il faut donc vérifier la situation exacte avant de compter la personne dans l’équipe.
Oui, sous conditions. Une personne non qualifiée peut exercer à titre subsidiaire dans la limite fixée par R227-12 : 20 % de l'effectif requis, ou une personne lorsque cet effectif est de 3 ou 4. La conclusion porte sur la qualification générale ; d’autres règles peuvent s’ajouter selon le séjour.
La conclusion affichée repose sur R227-12 4° — Code de l'action sociale et des familles — R227-12. Le référentiel enregistre la source officielle et sa date de vérification.
Un titre peut permettre d’animer sans permettre de diriger. Les fonctions de direction relèvent d’une liste et de conditions distinctes : AnimyJob ne déduit jamais automatiquement l’une de l’autre.
Lorsque le texte vise une mention, une option ou une spécialité, un diplôme au nom proche n’est pas automatiquement assimilé. C’est pourquoi les rapprochements avec la base candidats restent volontairement stricts.
Les réponses visibles ci-dessous sont exactement celles utilisées dans les données structurées FAQ de la page.
Non. Une personne sans BAFA ni titre reconnu ne devient pas qualifiée par équivalence. Elle peut seulement intervenir à titre subsidiaire dans les limites prévues par l’article R227-12.
Oui, sous conditions. Une personne non qualifiée peut exercer à titre subsidiaire dans la limite fixée par R227-12 : 20 % de l'effectif requis, ou une personne lorsque cet effectif est de 3 ou 4. Il faut donc vérifier la situation exacte avant de compter la personne dans l’équipe.
Oui, sous conditions. Une personne non qualifiée peut exercer à titre subsidiaire dans la limite fixée par R227-12 : 20 % de l'effectif requis, ou une personne lorsque cet effectif est de 3 ou 4. La conclusion porte sur la qualification générale ; d’autres règles peuvent s’ajouter selon le séjour.
Non sur cette seule base. Cette personne n’entre pas dans la catégorie qualifiée du 1° ou du 2° de R227-12 utilisée pour atteindre le minimum de 50 %.
Cela dépend de la situation exacte. Une personne non qualifiée peut exercer à titre subsidiaire dans la limite fixée par R227-12 : 20 % de l'effectif requis, ou une personne lorsque cet effectif est de 3 ou 4.
Non. Une personne sans titre de direction ne peut pas être considérée comme qualifiée pour la direction sur cette seule base.
Non. Aucun accès au BAFD sur la seule base de l'absence de qualification.
Source principale : R227-12. Les textes officiels restent la référence. Une évolution détectée doit être revue avant de modifier automatiquement une conclusion juridique.
