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BAFA stagiaire relève d’une situation de formation ou de stage distincte de celle d’un titulaire qualifié. La fiche explique comment cette personne peut être intégrée à une équipe ACM.
Oui, sous conditions. Le 3° de R227-12 autorise les personnes qui effectuent un stage pratique ou une période de formation dans le cadre de la préparation du BAFA. Il ne suffit pas, à lui seul, pour exercer les fonctions de direction en régime général.
Source principale : R227-12 — Légifrance
Le 3° de R227-12 autorise les personnes qui effectuent un stage pratique ou une période de formation dans le cadre de la préparation du BAFA.
Non sur cette seule base. Cette personne n’entre pas dans la catégorie qualifiée du 1° ou du 2° de R227-12 utilisée pour atteindre le minimum de 50 %.
Cela dépend de la situation exacte. Le 3° de R227-12 autorise les personnes qui effectuent un stage pratique ou une période de formation dans le cadre de la préparation du BAFA.
Un stage BAFA n'ouvre pas les fonctions de direction.
La voie d'accès au BAFD par le BAFA suppose d'être titulaire du BAFA.
Oui, sous conditions. Le 3° de R227-12 autorise les personnes qui effectuent un stage pratique ou une période de formation dans le cadre de la préparation du BAFA.
Voir la liste des diplômes permettant d’animer en ACM →Oui, sous conditions. Le 3° de R227-12 autorise les personnes qui effectuent un stage pratique ou une période de formation dans le cadre de la préparation du BAFA. Il faut donc vérifier la situation exacte avant de compter la personne dans l’équipe.
Oui, sous conditions. Le 3° de R227-12 autorise les personnes qui effectuent un stage pratique ou une période de formation dans le cadre de la préparation du BAFA. La conclusion porte sur la qualification générale ; d’autres règles peuvent s’ajouter selon le séjour.
La conclusion affichée repose sur R227-12 3° — Code de l'action sociale et des familles — R227-12. Le référentiel enregistre la source officielle et sa date de vérification.
Un titre peut permettre d’animer sans permettre de diriger. Les fonctions de direction relèvent d’une liste et de conditions distinctes : AnimyJob ne déduit jamais automatiquement l’une de l’autre.
Lorsque le texte vise une mention, une option ou une spécialité, un diplôme au nom proche n’est pas automatiquement assimilé. C’est pourquoi les rapprochements avec la base candidats restent volontairement stricts.
Les réponses visibles ci-dessous sont exactement celles utilisées dans les données structurées FAQ de la page.
Oui, sous conditions. Le 3° de R227-12 autorise les personnes qui effectuent un stage pratique ou une période de formation dans le cadre de la préparation du BAFA.
Oui, sous conditions. Le 3° de R227-12 autorise les personnes qui effectuent un stage pratique ou une période de formation dans le cadre de la préparation du BAFA. Il faut donc vérifier la situation exacte avant de compter la personne dans l’équipe.
Oui, sous conditions. Le 3° de R227-12 autorise les personnes qui effectuent un stage pratique ou une période de formation dans le cadre de la préparation du BAFA. La conclusion porte sur la qualification générale ; d’autres règles peuvent s’ajouter selon le séjour.
Non sur cette seule base. Cette personne n’entre pas dans la catégorie qualifiée du 1° ou du 2° de R227-12 utilisée pour atteindre le minimum de 50 %.
Cela dépend de la situation exacte. Le 3° de R227-12 autorise les personnes qui effectuent un stage pratique ou une période de formation dans le cadre de la préparation du BAFA.
Non. Un stage BAFA n'ouvre pas les fonctions de direction.
Non. La voie d'accès au BAFD par le BAFA suppose d'être titulaire du BAFA.
Source principale : R227-12. Les textes officiels restent la référence. Une évolution détectée doit être revue avant de modifier automatiquement une conclusion juridique.
