Pourquoi utiliser ce modèle en ACM ?
Trame destinée à l’organisateur pour formaliser le projet éducatif prévu aux articles R.227-23 et R.227-24. Cette fiche a été conçue pour répondre à une intention précise : trouver un support exploitable, comprendre son rôle dans le dossier ACM et savoir comment le personnaliser sans le confondre avec une pièce officielle.
Dans le domaine « équipe, projets éducatifs et encadrement », la qualité du document dépend surtout de sa cohérence avec la réalité de l’accueil. La documentation d’équipe doit faire le lien entre ce qui a été déclaré, les qualifications réellement présentes et le fonctionnement pédagogique prévu. Un bon dossier permet au directeur de démontrer rapidement qui intervient, dans quel rôle, avec quels justificatifs et selon quels objectifs éducatifs.
Le projet éducatif appartient à l’organisateur et fixe ses orientations générales. Il ne doit pas être confondu avec le projet pédagogique élaboré pour la mise en œuvre concrète par la direction et l’équipe.
Dans la bibliothèque AnimyJob, cette fiche est classée dans « Équipe, projets et encadrement ». Cette ressource contribue à faire correspondre le projet annoncé, l’équipe réellement présente, les rôles, les qualifications et le suivi des personnels. La fiche est classée dans la bibliothèque comme document à obtenir ou à conserver lorsque le cadre correspondant s’applique.
Le modèle ou la ressource ne doit donc pas être utilisé comme un document isolé. Il doit s’insérer dans le dossier de l’accueil, être relié aux pièces complémentaires et correspondre à la période, au public et à l’organisation réellement mis en place.
Ce que contient le fichier à télécharger
Le fichier modèle de projet éducatif acm est volontairement structuré pour être rempli rapidement tout en laissant la place aux informations propres à la structure. Selon la version actuelle, on y retrouve notamment :
Identité de l’organisateur
Raison sociale / collectivité / association
Responsable
Types d’ACM concernés
Territoires / publics.
Finalités et valeurs éducatives
Intentions éducatives
Principes de protection
Comment remplir et utiliser ce modèle ACM
Identifier l’accueil concerné
Renseignez la structure, la période et les personnes concernées. Évitez les modèles génériques réutilisés sans date : le document doit pouvoir être rattaché immédiatement à l’accueil réel.
Compléter uniquement les rubriques utiles
Utilisez les champs prévus dans le modèle et adaptez-les à votre fonctionnement. Pour modèle de projet éducatif acm, ne conservez pas une rubrique qui créerait une ambiguïté ou demanderait une donnée inutile.
Faire relire par la personne responsable
Le directeur, l’organisateur ou le professionnel compétent selon le sujet doit vérifier la cohérence du support avant utilisation. Cette relecture est particulièrement importante pour les informations de sécurité, de santé, d’encadrement ou de transport.
Dater et figer la version utilisée
Travaillez dans le DOCX, puis archivez si besoin une version PDF datée. Vous évitez ainsi que plusieurs versions contradictoires de modèle de projet éducatif acm circulent dans l’équipe.
Classer avec les justificatifs associés
Conservez les projets dans leur version datée et partagée avec l’équipe. Les pièces individuelles du personnel doivent être classées séparément des documents publics du projet, avec un accès adapté à leur caractère personnel.
Exemple concret en ACM
Un organisateur gérant plusieurs accueils formalise ses objectifs éducatifs généraux ; chaque direction s’appuie ensuite sur ce cadre pour construire son projet pédagogique.
Les décisions à prendre avant d’utiliser modèle de projet éducatif acm
- Déterminer qui remplit ou contrôle « Modèle de projet éducatif ACM » et à quel moment du fonctionnement il doit être disponible.
- Vérifier que le support correspond bien à « Accueil collectif de mineurs » et au niveau affiché sur la fiche.
- Distinguer les documents pédagogiques, les registres de présence, les justificatifs individuels et les outils de contrôle des taux d’encadrement.
- Identifier les pièces associées : identité de l’organisateur, raison sociale / collectivité / association, responsable, types d’acm concernés.
- Prévoir la manière dont une modification sera datée, communiquée et archivée afin d’éviter plusieurs versions contradictoires.
Situations dans lesquelles cette ressource est utile
- Avant l’ouverture d’une période d’accueil
- Lors de la préparation ou révision du projet pédagogique
- À l’arrivée ou au remplacement d’un membre de l’équipe
- Avant un contrôle des qualifications ou des taux d’encadrement
- Lors de la préparation du dossier « Équipe, projets et encadrement » avant une nouvelle période
- Après toute modification ayant un impact sur modèle de projet éducatif acm
- Lors d’une vérification interne avant ouverture ou avant un contrôle
Les points à contrôler
- cohérence entre équipe réelle et déclaration
- version et date des projets
- rôles attribués à chaque membre de l’équipe
- justificatifs de qualification ou de stage disponibles
- modalités d’évaluation et d’ajustement prévues
- date et version du support réellement utilisé
- cohérence avec les autres pièces du même dossier
- personne responsable de la mise à jour identifiée
Pour qui et dans quel contexte ?
Classement et conservation
Conservez les projets dans leur version datée et partagée avec l’équipe. Les pièces individuelles du personnel doivent être classées séparément des documents publics du projet, avec un accès adapté à leur caractère personnel.
Comment adapter le document à votre structure
- Remplacer les zones génériques par le nom de la structure, la période et les coordonnées réellement utilisées.
- Supprimer les champs qui ne servent pas à votre organisation plutôt que de collecter des informations inutiles.
- Ajouter uniquement les consignes propres à votre fonctionnement lorsqu’elles restent compatibles avec les textes et documents officiels applicables.
- Vérifier que les personnes chargées d’utiliser modèle de projet éducatif acm savent où trouver la version de référence.
- Conserver l’identifiant AJ-ACM-022 et la date de version du modèle AnimyJob si vous personnalisez le DOCX, afin de savoir de quelle base vous êtes parti.
Modèle de projet éducatif ACM : les documents qui ont un autre rôle
Dans un dossier ACM, plusieurs pièces peuvent contenir des informations proches sans avoir la même fonction. Cette ressource ne doit pas être confondue avec :
- le projet pédagogique élaboré pour la mise en œuvre concrète
- le règlement intérieur ou le dossier d’inscription
- une présentation commerciale de l’organisateur
Qui doit pouvoir consulter cette ressource ?
Les diplômes, justificatifs vaccinaux et données individuelles du personnel ne doivent pas être intégrés à des documents destinés à être diffusés largement. Classez les pièces de preuve dans un dossier d’équipe distinct.
Pour modèle de projet éducatif acm, appliquez un principe simple : la personne qui consulte le document doit avoir une raison opérationnelle de le faire. Les copies de travail devenues inutiles doivent être récupérées, classées ou détruites selon les règles de l’organisateur.
Erreurs à éviter avec modèle de projet éducatif acm
- rédiger un document trop générique sans objectifs éducatifs identifiables
- mélanger les responsabilités de l’organisateur et celles du directeur
- ne pas relier le projet éducatif aux moyens humains et matériels disponibles
- oublier la prise en compte des besoins et caractéristiques des publics accueillis
- laisser circuler plusieurs versions non datées du même projet
- copier une ancienne version sans vérifier si la situation a changé
- laisser des champs génériques ou contradictoires dans la version finale
Ce que le modèle AnimyJob ne remplace pas
Ce support AnimyJob est un modèle pratique. Il ne remplace pas un formulaire officiel, une décision administrative, un avis professionnel ou les obligations propres à votre situation.
Si votre situation nécessite un CERFA, un récépissé, une attestation, une prescription, un PAI, un document du gestionnaire des locaux ou une décision administrative, utilisez la pièce délivrée par l’émetteur compétent. Le fichier proposé ici reste un outil de travail interne.
Sources officielles vérifiées
La dernière vérification de cette fiche s’appuie sur Projet éducatif - Code de l’action sociale et des familles.
Référence(s) mentionnée(s) dans le catalogue : CASF R.227-23 à R.227-26.
La date de vérification ne signifie pas que le contexte restera inchangé indéfiniment : avant une nouvelle saison ou une situation particulière, relisez la source officielle si le document a une portée réglementaire ou locale.
CASF R.227-23 à R.227-26
Source contrôlée le 28/08/2026Questions fréquentes sur modèle de projet éducatif acm
À quoi sert modèle de projet éducatif acm ?
Trame destinée à l’organisateur pour formaliser le projet éducatif prévu aux articles R.227-23 et R.227-24. Il sert surtout à organiser une trace claire et réutilisable dans le fonctionnement de l’accueil.
Le modèle modèle de projet éducatif acm est-il officiel ?
Non. Lorsqu’il est identifié comme « Modèle AnimyJob vérifié », il s’agit d’un support privé construit à partir des sources citées. Si une administration impose son propre formulaire, la bibliothèque renvoie vers celui-ci séparément.
Peut-on modifier le fichier Word ?
Oui. Le DOCX est précisément fourni pour adapter les rubriques, l’en-tête, la période, le nom de la structure et les modalités internes. Il faut toutefois conserver les informations utiles au cadre de l’accueil.
Quelle version faut-il archiver ?
Conservez la version effectivement utilisée, datée et, lorsqu’une validation ou signature est nécessaire, la version correspondante. La page indique également la version du modèle AnimyJob et sa date de vérification.
Faut-il vérifier autre chose avant de l’utiliser ?
Oui. Vérifiez les sources officielles affichées, les consignes de votre organisateur et, lorsque la situation dépend d’un service local, les instructions de votre SDJES, PMI ou autre autorité compétente.
Comment éviter que le dossier d’équipe soit obsolète ?
Prévoyez une vérification avant chaque période puis à chaque remplacement ou changement de statut. Le dossier doit refléter l’équipe réellement présente, pas seulement celle prévue plusieurs semaines auparavant.
Faut-il partager toutes les pièces avec toute l’équipe ?
Non. Les projets peuvent être largement partagés, mais les justificatifs individuels et données personnelles doivent rester accessibles aux personnes qui ont besoin de les contrôler.
Quand faut-il mettre à jour ou revérifier « Modèle de projet éducatif ACM » ?
Mettez à jour le support dès qu’un élément déterminant change : période, personne, coordonnées, local, organisation, activité, prescription ou consigne selon le sujet. Une version datée doit permettre d’identifier ce qui était réellement applicable au moment de l’accueil.
Quand revoir ce document dans votre classeur ACM ?
- Avant chaque nouvelle période d’accueil, vérifier que la version utilisée correspond toujours au fonctionnement de la structure.
- Après un changement de responsable, de local, de prestataire, d’activité ou de procédure, revoir immédiatement les documents concernés.
- Lorsqu’AnimyJob publie une nouvelle version, comparer le journal des modifications avant de remplacer votre modèle personnalisé.
- Pour les ressources officielles, privilégier systématiquement le lien de l’émetteur plutôt qu’une copie enregistrée plusieurs mois auparavant.
Historique de vérification
Version V2 vérifiée et publiée. Les formulaires officiels éventuels restent référencés séparément.