Pourquoi utiliser ce modèle en ACM ?
Modèle de forme libre conforme aux informations prévues par l’article 60 ter pour un transport en commun d’enfants en autocar. Cette fiche a été conçue pour répondre à une intention précise : trouver un support exploitable, comprendre son rôle dans le dossier ACM et savoir comment le personnaliser sans le confondre avec une pièce officielle.
Dans le domaine « présences, sorties, déplacements et transports », la qualité du document dépend surtout de sa cohérence avec la réalité de l’accueil. Ces documents répondent à une logique opérationnelle : savoir qui est présent, qui est parti, qui accompagne le groupe et quelles informations doivent rester disponibles pendant le déplacement. Ils doivent être simples à utiliser sur le terrain, sans ambiguïté entre un outil de pointage interne et une liste réglementaire imposée pour une situation précise.
La liste d’autocar n’est pas une simple feuille de présence. Lorsqu’elle est requise, elle doit contenir les informations prévues pour le transport concerné et rester disponible dans l’organisation du voyage.
Dans la bibliothèque AnimyJob, cette fiche est classée dans « Présences, sorties et transports ». Cette ressource contribue à sécuriser le comptage, les déplacements et les transports en conservant une information fiable avant, pendant et après la sortie. La fiche est classée dans la bibliothèque comme document à obtenir ou à conserver lorsque le cadre correspondant s’applique.
Le modèle ou la ressource ne doit donc pas être utilisé comme un document isolé. Il doit s’insérer dans le dossier de l’accueil, être relié aux pièces complémentaires et correspondre à la période, au public et à l’organisation réellement mis en place.
Ce que contient le fichier à télécharger
Le fichier liste nominative des passagers d’un autocar est volontairement structuré pour être rempli rapidement tout en laissant la place aux informations propres à la structure. Selon la version actuelle, on y retrouve notamment :
Transport
Passagers
Date
Origine
Destination
Heure départ
Heure retour prévue
Transporteur
Comment remplir et utiliser ce modèle ACM
Identifier l’accueil concerné
Renseignez la structure, la période et les personnes concernées. Évitez les modèles génériques réutilisés sans date : le document doit pouvoir être rattaché immédiatement à l’accueil réel.
Compléter uniquement les rubriques utiles
Utilisez les champs prévus dans le modèle et adaptez-les à votre fonctionnement. Pour liste nominative des passagers d’un autocar, ne conservez pas une rubrique qui créerait une ambiguïté ou demanderait une donnée inutile.
Faire relire par la personne responsable
Le directeur, l’organisateur ou le professionnel compétent selon le sujet doit vérifier la cohérence du support avant utilisation. Cette relecture est particulièrement importante pour les informations de sécurité, de santé, d’encadrement ou de transport.
Dater et figer la version utilisée
Travaillez dans le DOCX, puis archivez si besoin une version PDF datée. Vous évitez ainsi que plusieurs versions contradictoires de liste nominative des passagers d’un autocar circulent dans l’équipe.
Classer avec les justificatifs associés
Le support doit rester disponible pendant toute la sortie ou le transport, puis être rangé dans le dossier de l’accueil si une traçabilité est utile. Pour les transports, conservez séparément les justificatifs émis par le transporteur ou l’organisateur lorsqu’ils sont nécessaires.
Exemple concret en ACM
Avant un départ en autocar, la liste est finalisée avec les passagers effectivement présents et les informations utiles, puis conservée selon l’organisation prévue pour le transport.
Les décisions à prendre avant d’utiliser liste nominative des passagers d’un autocar
- Déterminer qui remplit ou contrôle « Liste nominative des passagers d’un autocar » et à quel moment du fonctionnement il doit être disponible.
- Vérifier que le support correspond bien à « Accueil collectif de mineurs » et au niveau affiché sur la fiche.
- Choisir le bon support selon qu’il s’agit d’un pointage interne, d’une sortie, d’un transport en véhicule léger ou d’une liste nominative spécifique à un autocar.
- Identifier les pièces associées : transport, passagers, date, origine.
- Prévoir la manière dont une modification sera datée, communiquée et archivée afin d’éviter plusieurs versions contradictoires.
Situations dans lesquelles cette ressource est utile
- Au départ et au retour d’une sortie
- À chaque changement de lieu ou de sous-groupe
- Avant un départ en autocar ou en minibus
- Lors d’un contrôle des effectifs et de l’encadrement
- Lors de la préparation du dossier « Présences, sorties et transports » avant une nouvelle période
- Après toute modification ayant un impact sur liste nominative des passagers d’un autocar
- Lors d’une vérification interne avant ouverture ou avant un contrôle
Les points à contrôler
- effectif réel du groupe
- identité des accompagnateurs
- horaires de départ et de retour
- coordonnées utiles en cas d’urgence
- document adapté au mode de transport et à la situation
- date et version du support réellement utilisé
- cohérence avec les autres pièces du même dossier
- personne responsable de la mise à jour identifiée
Pour qui et dans quel contexte ?
Classement et conservation
Le support doit rester disponible pendant toute la sortie ou le transport, puis être rangé dans le dossier de l’accueil si une traçabilité est utile. Pour les transports, conservez séparément les justificatifs émis par le transporteur ou l’organisateur lorsqu’ils sont nécessaires.
Comment adapter le document à votre structure
- Remplacer les zones génériques par le nom de la structure, la période et les coordonnées réellement utilisées.
- Supprimer les champs qui ne servent pas à votre organisation plutôt que de collecter des informations inutiles.
- Ajouter uniquement les consignes propres à votre fonctionnement lorsqu’elles restent compatibles avec les textes et documents officiels applicables.
- Vérifier que les personnes chargées d’utiliser liste nominative des passagers d’un autocar savent où trouver la version de référence.
- Conserver l’identifiant AJ-ACM-044 et la date de version du modèle AnimyJob si vous personnalisez le DOCX, afin de savoir de quelle base vous êtes parti.
Liste nominative des passagers d’un autocar : les documents qui ont un autre rôle
Dans un dossier ACM, plusieurs pièces peuvent contenir des informations proches sans avoir la même fonction. Cette ressource ne doit pas être confondue avec :
- une feuille de présence quotidienne du centre
- un simple pointage de groupe en sortie
- les documents du transporteur ou du véhicule
Qui doit pouvoir consulter cette ressource ?
Les listes de mineurs emportées en déplacement doivent rester sous la responsabilité de l’équipe. Limitez les données au nécessaire et récupérez ou détruisez les copies de travail devenues inutiles.
Pour liste nominative des passagers d’un autocar, appliquez un principe simple : la personne qui consulte le document doit avoir une raison opérationnelle de le faire. Les copies de travail devenues inutiles doivent être récupérées, classées ou détruites selon les règles de l’organisateur.
Erreurs à éviter avec liste nominative des passagers d’un autocar
- utiliser une feuille de présence générique à la place de la liste adaptée au transport
- oublier le contact à prévenir pour un passager mineur
- ne pas actualiser la liste après un changement de dernière minute
- conserver la liste uniquement dans un bureau alors que le convoi en a besoin
- négliger les informations du transport ou de l’organisateur
- copier une ancienne version sans vérifier si la situation a changé
- laisser des champs génériques ou contradictoires dans la version finale
Ce que le modèle AnimyJob ne remplace pas
À remettre au représentant de l’organisateur à bord ou, en son absence, au conducteur, et à compléter avec l’immatriculation de l’autocar. Vérifier que le transport entre dans le champ de l’article 60 ter.
Si votre situation nécessite un CERFA, un récépissé, une attestation, une prescription, un PAI, un document du gestionnaire des locaux ou une décision administrative, utilisez la pièce délivrée par l’émetteur compétent. Le fichier proposé ici reste un outil de travail interne.
Sources officielles vérifiées
La dernière vérification de cette fiche s’appuie sur Liste des passagers à bord de l’autocar.
Référence(s) mentionnée(s) dans le catalogue : Arrêté du 2 juillet 1982, art. 60 ter - version depuis le 19 avril 2025.
La date de vérification ne signifie pas que le contexte restera inchangé indéfiniment : avant une nouvelle saison ou une situation particulière, relisez la source officielle si le document a une portée réglementaire ou locale.
Arrêté du 2 juillet 1982, art. 60 ter - version depuis le 19 avril 2025
Source contrôlée le 28/08/2026Questions fréquentes sur liste nominative des passagers d’un autocar
À quoi sert liste nominative des passagers d’un autocar ?
Modèle de forme libre conforme aux informations prévues par l’article 60 ter pour un transport en commun d’enfants en autocar. Il sert surtout à organiser une trace claire et réutilisable dans le fonctionnement de l’accueil.
Le modèle liste nominative des passagers d’un autocar est-il officiel ?
Non. Lorsqu’il est identifié comme « Modèle AnimyJob vérifié », il s’agit d’un support privé construit à partir des sources citées. Si une administration impose son propre formulaire, la bibliothèque renvoie vers celui-ci séparément.
Peut-on modifier le fichier Word ?
Oui. Le DOCX est précisément fourni pour adapter les rubriques, l’en-tête, la période, le nom de la structure et les modalités internes. Il faut toutefois conserver les informations utiles au cadre de l’accueil.
Quelle version faut-il archiver ?
Conservez la version effectivement utilisée, datée et, lorsqu’une validation ou signature est nécessaire, la version correspondante. La page indique également la version du modèle AnimyJob et sa date de vérification.
Faut-il vérifier autre chose avant de l’utiliser ?
Oui. Vérifiez les sources officielles affichées, les consignes de votre organisateur et, lorsque la situation dépend d’un service local, les instructions de votre SDJES, PMI ou autre autorité compétente.
Faut-il emporter une copie pendant une sortie ?
Cela dépend du document et de l’organisation. L’équipe doit disposer des informations nécessaires au groupe et aux urgences, tout en limitant les copies comportant des données personnelles.
À quel moment faut-il recompter le groupe ?
Le pointage doit être adapté au risque : départ, arrivée, changement de lieu, transport, séparation ou regroupement des sous-groupes et retour sont des moments classiques de vérification.
Quand faut-il mettre à jour ou revérifier « Liste nominative des passagers d’un autocar » ?
Mettez à jour le support dès qu’un élément déterminant change : période, personne, coordonnées, local, organisation, activité, prescription ou consigne selon le sujet. Une version datée doit permettre d’identifier ce qui était réellement applicable au moment de l’accueil.
Quand revoir ce document dans votre classeur ACM ?
- Avant chaque nouvelle période d’accueil, vérifier que la version utilisée correspond toujours au fonctionnement de la structure.
- Après un changement de responsable, de local, de prestataire, d’activité ou de procédure, revoir immédiatement les documents concernés.
- Lorsqu’AnimyJob publie une nouvelle version, comparer le journal des modifications avant de remplacer votre modèle personnalisé.
- Pour les ressources officielles, privilégier systématiquement le lien de l’émetteur plutôt qu’une copie enregistrée plusieurs mois auparavant.
Historique de vérification
Version V2 vérifiée et publiée. Les formulaires officiels éventuels restent référencés séparément.