Pourquoi utiliser ce modèle en ACM ?
Modèle de convention entre l’organisateur d’un ACM et le propriétaire ou gestionnaire des locaux. Cette fiche a été conçue pour répondre à une intention précise : trouver un support exploitable, comprendre son rôle dans le dossier ACM et savoir comment le personnaliser sans le confondre avec une pièce officielle.
Dans le domaine « locaux, sécurité, ERP et affichages », la qualité du document dépend surtout de sa cohérence avec la réalité de l’accueil. Les documents liés aux locaux ne peuvent pas être standardisés entièrement : une partie dépend du bâtiment, de son classement, de son gestionnaire et des consignes locales. Les modèles AnimyJob servent donc à organiser le contrôle et les affichages internes, tandis que les registres, plans ou procès-verbaux officiels doivent rester ceux du site ou de l’autorité compétente.
La convention doit décrire les locaux réellement mis à disposition, les périodes, responsabilités, accès, équipements, sécurité, remise des clés et modalités de signalement des anomalies.
Dans la bibliothèque AnimyJob, cette fiche est classée dans « Locaux, sécurité et affichages ». Cette ressource contribue à adapter l’organisation de l’ACM au bâtiment réellement utilisé, à ses consignes, à ses risques et aux documents fournis par le gestionnaire. Cette ressource s’applique seulement dans certaines situations. Il faut d’abord vérifier que votre accueil, votre activité, votre local ou votre public entre dans son champ.
Le modèle ou la ressource ne doit donc pas être utilisé comme un document isolé. Il doit s’insérer dans le dossier de l’accueil, être relié aux pièces complémentaires et correspondre à la période, au public et à l’organisation réellement mis en place.
Ce que contient le fichier à télécharger
Le fichier convention de mise à disposition de locaux pour un acm est volontairement structuré pour être rempli rapidement tout en laissant la place aux informations propres à la structure. Selon la version actuelle, on y retrouve notamment :
Parties
Locaux
Sécurité
Responsabilités
Conditions financières
Signatures
Comment remplir et utiliser ce modèle ACM
Identifier l’accueil concerné
Renseignez la structure, la période et les personnes concernées. Évitez les modèles génériques réutilisés sans date : le document doit pouvoir être rattaché immédiatement à l’accueil réel.
Compléter uniquement les rubriques utiles
Utilisez les champs prévus dans le modèle et adaptez-les à votre fonctionnement. Pour convention de mise à disposition de locaux pour un acm, ne conservez pas une rubrique qui créerait une ambiguïté ou demanderait une donnée inutile.
Faire relire par la personne responsable
Le directeur, l’organisateur ou le professionnel compétent selon le sujet doit vérifier la cohérence du support avant utilisation. Cette relecture est particulièrement importante pour les informations de sécurité, de santé, d’encadrement ou de transport.
Dater et figer la version utilisée
Travaillez dans le DOCX, puis archivez si besoin une version PDF datée. Vous évitez ainsi que plusieurs versions contradictoires de convention de mise à disposition de locaux pour un acm circulent dans l’équipe.
Classer avec les justificatifs associés
Les consignes utiles doivent être accessibles sur place. Les pièces techniques du bâtiment sont à conserver avec les documents remis par le propriétaire ou le gestionnaire, en veillant à utiliser la version correspondant réellement aux locaux occupés.
Exemple concret en ACM
Une commune prête une école pendant les vacances : les zones autorisées et responsabilités sont écrites plutôt que supposées par habitude.
Les décisions à prendre avant d’utiliser convention de mise à disposition de locaux pour un acm
- Déterminer qui remplit ou contrôle « Convention de mise à disposition de locaux pour un ACM » et à quel moment du fonctionnement il doit être disponible.
- Vérifier que le support correspond bien à « Accueil collectif de mineurs » et au niveau affiché sur la fiche.
- Séparer les outils internes de vérification des pièces propres à l’ERP, du registre de sécurité, des plans et des décisions émis par le propriétaire ou l’autorité compétente.
- Identifier les pièces associées : parties, locaux, sécurité, responsabilités.
- Prévoir la manière dont une modification sera datée, communiquée et archivée afin d’éviter plusieurs versions contradictoires.
Situations dans lesquelles cette ressource est utile
- Avant la prise de possession d’un local
- Avant l’ouverture au public
- Après une modification d’aménagement ou de consigne
- Lors de la préparation d’un contrôle sécurité
- Lors de la préparation du dossier « Locaux, sécurité et affichages » avant une nouvelle période
- Après toute modification ayant un impact sur convention de mise à disposition de locaux pour un acm
- Lors d’une vérification interne avant ouverture ou avant un contrôle
Les points à contrôler
- adresse et local réellement concernés
- issues, moyens d’alerte et consignes accessibles
- documents techniques provenant du gestionnaire
- affichages adaptés au public et aux risques
- mise à jour après tout changement du site
- date et version du support réellement utilisé
- cohérence avec les autres pièces du même dossier
- personne responsable de la mise à jour identifiée
Pour qui et dans quel contexte ?
Classement et conservation
Les consignes utiles doivent être accessibles sur place. Les pièces techniques du bâtiment sont à conserver avec les documents remis par le propriétaire ou le gestionnaire, en veillant à utiliser la version correspondant réellement aux locaux occupés.
Comment adapter le document à votre structure
- Remplacer les zones génériques par le nom de la structure, la période et les coordonnées réellement utilisées.
- Supprimer les champs qui ne servent pas à votre organisation plutôt que de collecter des informations inutiles.
- Ajouter uniquement les consignes propres à votre fonctionnement lorsqu’elles restent compatibles avec les textes et documents officiels applicables.
- Vérifier que les personnes chargées d’utiliser convention de mise à disposition de locaux pour un acm savent où trouver la version de référence.
- Conserver l’identifiant AJ-ACM-029 et la date de version du modèle AnimyJob si vous personnalisez le DOCX, afin de savoir de quelle base vous êtes parti.
Convention de mise à disposition de locaux pour un ACM : les documents qui ont un autre rôle
Dans un dossier ACM, plusieurs pièces peuvent contenir des informations proches sans avoir la même fonction. Cette ressource ne doit pas être confondue avec :
- un formulaire officiel, récépissé, attestation ou décision émis par une administration ou un tiers compétent
- un autre document du dossier ACM ayant une fonction différente, même s’il contient certaines informations proches
- une simple note informelle ou un échange oral qui ne permet pas la même traçabilité
Qui doit pouvoir consulter cette ressource ?
La plupart des documents de sécurité du site ne sont pas confidentiels, mais les versions de travail comportant des codes, contacts privés ou informations techniques sensibles doivent rester maîtrisées.
Pour convention de mise à disposition de locaux pour un acm, appliquez un principe simple : la personne qui consulte le document doit avoir une raison opérationnelle de le faire. Les copies de travail devenues inutiles doivent être récupérées, classées ou détruites selon les règles de l’organisateur.
Erreurs à éviter avec convention de mise à disposition de locaux pour un acm
- utiliser le modèle sans l’adapter à la période ou à la structure
- laisser une version non datée circuler dans plusieurs dossiers
- ajouter des informations inutiles ou sensibles sans raison opérationnelle
- confondre un outil AnimyJob avec un formulaire, une attestation ou une décision officielle
- ne pas mettre à jour le document lorsqu’un élément important change
- copier une ancienne version sans vérifier si la situation a changé
- laisser des champs génériques ou contradictoires dans la version finale
Ce que le modèle AnimyJob ne remplace pas
Ce support AnimyJob est un modèle pratique. Il ne remplace pas un formulaire officiel, une décision administrative, un avis professionnel ou les obligations propres à votre situation.
Si votre situation nécessite un CERFA, un récépissé, une attestation, une prescription, un PAI, un document du gestionnaire des locaux ou une décision administrative, utilisez la pièce délivrée par l’émetteur compétent. Le fichier proposé ici reste un outil de travail interne.
Sources officielles vérifiées
La dernière vérification de cette fiche s’appuie sur Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs, Règles de sécurité incendie d’un établissement recevant du public.
Référence(s) mentionnée(s) dans le catalogue : CASF, notamment L.227-1 à L.227-12 et R.227-1 à R.227-30 Registre de sécurité ERP et obligations associées.
La date de vérification ne signifie pas que le contexte restera inchangé indéfiniment : avant une nouvelle saison ou une situation particulière, relisez la source officielle si le document a une portée réglementaire ou locale.
CASF, notamment L.227-1 à L.227-12 et R.227-1 à R.227-30
Source contrôlée le 28/08/2026Registre de sécurité ERP et obligations associées
Source contrôlée le 28/08/2026Questions fréquentes sur convention de mise à disposition de locaux pour un acm
À quoi sert convention de mise à disposition de locaux pour un acm ?
Modèle de convention entre l’organisateur d’un ACM et le propriétaire ou gestionnaire des locaux. Il sert surtout à organiser une trace claire et réutilisable dans le fonctionnement de l’accueil.
Le modèle convention de mise à disposition de locaux pour un acm est-il officiel ?
Non. Lorsqu’il est identifié comme « Modèle AnimyJob vérifié », il s’agit d’un support privé construit à partir des sources citées. Si une administration impose son propre formulaire, la bibliothèque renvoie vers celui-ci séparément.
Peut-on modifier le fichier Word ?
Oui. Le DOCX est précisément fourni pour adapter les rubriques, l’en-tête, la période, le nom de la structure et les modalités internes. Il faut toutefois conserver les informations utiles au cadre de l’accueil.
Quelle version faut-il archiver ?
Conservez la version effectivement utilisée, datée et, lorsqu’une validation ou signature est nécessaire, la version correspondante. La page indique également la version du modèle AnimyJob et sa date de vérification.
Faut-il vérifier autre chose avant de l’utiliser ?
Oui. Vérifiez les sources officielles affichées, les consignes de votre organisateur et, lorsque la situation dépend d’un service local, les instructions de votre SDJES, PMI ou autre autorité compétente.
Qui doit fournir les documents propres au bâtiment ?
Le propriétaire, gestionnaire, exploitant ou l’autorité compétente selon la pièce. L’ACM doit les demander et vérifier qu’ils correspondent au local réellement utilisé.
Faut-il refaire les plans de sécurité soi-même ?
Non lorsqu’un plan ou document technique doit être propre au bâtiment. Utilisez les documents du site et complétez-les par des consignes internes uniquement si nécessaire.
Quand faut-il mettre à jour ou revérifier « Convention de mise à disposition de locaux pour un ACM » ?
Mettez à jour le support dès qu’un élément déterminant change : période, personne, coordonnées, local, organisation, activité, prescription ou consigne selon le sujet. Une version datée doit permettre d’identifier ce qui était réellement applicable au moment de l’accueil.
Quand revoir ce document dans votre classeur ACM ?
- Avant chaque nouvelle période d’accueil, vérifier que la version utilisée correspond toujours au fonctionnement de la structure.
- Après un changement de responsable, de local, de prestataire, d’activité ou de procédure, revoir immédiatement les documents concernés.
- Lorsqu’AnimyJob publie une nouvelle version, comparer le journal des modifications avant de remplacer votre modèle personnalisé.
- Pour les ressources officielles, privilégier systématiquement le lien de l’émetteur plutôt qu’une copie enregistrée plusieurs mois auparavant.
Historique de vérification
Version V2 vérifiée et publiée. Les formulaires officiels éventuels restent référencés séparément.