Pourquoi utiliser ce modèle en ACM ?
Autorisation parentale listant les personnes habilitées à récupérer le mineur. Cette fiche a été conçue pour répondre à une intention précise : trouver un support exploitable, comprendre son rôle dans le dossier ACM et savoir comment le personnaliser sans le confondre avec une pièce officielle.
Dans le domaine « inscription, autorisations et relation avec les responsables légaux », la qualité du document dépend surtout de sa cohérence avec la réalité de l’accueil. Ces supports servent surtout à sécuriser les informations transmises par les familles et à rendre les consignes immédiatement exploitables par l’équipe. La bonne pratique consiste à ne demander que les données utiles à l’accueil, à dater les autorisations et à distinguer ce qui relève d’un accord familial de ce qui découle directement du cadre réglementaire.
Le point essentiel est de distinguer le responsable légal de la personne autorisée à venir chercher l’enfant. Le document doit permettre à l’équipe d’identifier sans hésitation les personnes habilitées et les éventuelles restrictions communiquées par la famille.
Dans la bibliothèque AnimyJob, cette fiche est classée dans « Familles et inscriptions ». Cette ressource contribue à organiser les informations transmises par les responsables légaux sans mélanger inscription, santé, autorisations et données facultatives. Le document relève principalement de l’organisation interne de l’accueil. Sa valeur vient de son adaptation au fonctionnement réel et de sa mise à jour.
Le modèle ou la ressource ne doit donc pas être utilisé comme un document isolé. Il doit s’insérer dans le dossier de l’accueil, être relié aux pièces complémentaires et correspondre à la période, au public et à l’organisation réellement mis en place.
Ce que contient le fichier à télécharger
Le fichier personnes autorisées à récupérer l’enfant est volontairement structuré pour être rempli rapidement tout en laissant la place aux informations propres à la structure. Selon la version actuelle, on y retrouve notamment :
Mineur
Responsable légal
Personnes autorisées
Consignes
Signature
Comment remplir et utiliser ce modèle ACM
Identifier l’accueil concerné
Renseignez la structure, la période et les personnes concernées. Évitez les modèles génériques réutilisés sans date : le document doit pouvoir être rattaché immédiatement à l’accueil réel.
Compléter uniquement les rubriques utiles
Utilisez les champs prévus dans le modèle et adaptez-les à votre fonctionnement. Pour personnes autorisées à récupérer l’enfant, ne conservez pas une rubrique qui créerait une ambiguïté ou demanderait une donnée inutile.
Faire relire par la personne responsable
Le directeur, l’organisateur ou le professionnel compétent selon le sujet doit vérifier la cohérence du support avant utilisation. Cette relecture est particulièrement importante pour les informations de sécurité, de santé, d’encadrement ou de transport.
Dater et figer la version utilisée
Travaillez dans le DOCX, puis archivez si besoin une version PDF datée. Vous évitez ainsi que plusieurs versions contradictoires de personnes autorisées à récupérer l’enfant circulent dans l’équipe.
Classer avec les justificatifs associés
Conservez la version signée ou validée dans le dossier du mineur pendant la durée utile à l’accueil, avec un accès limité aux personnes qui en ont besoin. Les informations personnelles ne doivent pas être affichées ou diffusées à l’ensemble de l’équipe sans nécessité.
Exemple concret en ACM
Un grand-parent vient régulièrement chercher l’enfant : son identité est inscrite et la consigne est connue de l’équipe d’accueil, sans modifier les autres informations du dossier familial.
Les décisions à prendre avant d’utiliser personnes autorisées à récupérer l’enfant
- Déterminer qui remplit ou contrôle « Personnes autorisées à récupérer l’enfant » et à quel moment du fonctionnement il doit être disponible.
- Vérifier que le support correspond bien à « Accueil collectif de mineurs » et au niveau affiché sur la fiche.
- Définir ce qui est nécessaire à l’accueil, ce qui relève d’une autorisation distincte et ce qui doit être mis à jour pendant l’année.
- Identifier les pièces associées : mineur, responsable légal, personnes autorisées, consignes.
- Prévoir la manière dont une modification sera datée, communiquée et archivée afin d’éviter plusieurs versions contradictoires.
Situations dans lesquelles cette ressource est utile
- À l’inscription ou au renouvellement du dossier
- Avant une sortie, un transport ou une utilisation particulière
- Lorsqu’une information familiale change en cours d’année
- Au moment de vérifier le dossier avant l’ouverture de l’accueil
- Lors de la préparation du dossier « Familles et inscriptions » avant une nouvelle période
- Après toute modification ayant un impact sur personnes autorisées à récupérer l’enfant
- Lors d’une vérification interne avant ouverture ou avant un contrôle
Les points à contrôler
- identité du mineur et des responsables légaux
- dates et période réellement couvertes
- signature ou modalité de validation retenue
- coordonnées à jour et cohérentes avec le dossier
- absence de confusion avec un formulaire administratif officiel
- date et version du support réellement utilisé
- cohérence avec les autres pièces du même dossier
- personne responsable de la mise à jour identifiée
Pour qui et dans quel contexte ?
Classement et conservation
Conservez la version signée ou validée dans le dossier du mineur pendant la durée utile à l’accueil, avec un accès limité aux personnes qui en ont besoin. Les informations personnelles ne doivent pas être affichées ou diffusées à l’ensemble de l’équipe sans nécessité.
Comment adapter le document à votre structure
- Remplacer les zones génériques par le nom de la structure, la période et les coordonnées réellement utilisées.
- Supprimer les champs qui ne servent pas à votre organisation plutôt que de collecter des informations inutiles.
- Ajouter uniquement les consignes propres à votre fonctionnement lorsqu’elles restent compatibles avec les textes et documents officiels applicables.
- Vérifier que les personnes chargées d’utiliser personnes autorisées à récupérer l’enfant savent où trouver la version de référence.
- Conserver l’identifiant AJ-ACM-010 et la date de version du modèle AnimyJob si vous personnalisez le DOCX, afin de savoir de quelle base vous êtes parti.
Personnes autorisées à récupérer l’enfant : les documents qui ont un autre rôle
Dans un dossier ACM, plusieurs pièces peuvent contenir des informations proches sans avoir la même fonction. Cette ressource ne doit pas être confondue avec :
- un formulaire officiel, récépissé, attestation ou décision émis par une administration ou un tiers compétent
- un autre document du dossier ACM ayant une fonction différente, même s’il contient certaines informations proches
- une simple note informelle ou un échange oral qui ne permet pas la même traçabilité
Qui doit pouvoir consulter cette ressource ?
Les informations relatives au mineur et à sa famille doivent être accessibles uniquement aux personnes qui en ont réellement besoin. Évitez les listes affichées, les copies multiples et les champs collectés « au cas où ».
Pour personnes autorisées à récupérer l’enfant, appliquez un principe simple : la personne qui consulte le document doit avoir une raison opérationnelle de le faire. Les copies de travail devenues inutiles doivent être récupérées, classées ou détruites selon les règles de l’organisateur.
Erreurs à éviter avec personnes autorisées à récupérer l’enfant
- utiliser le modèle sans l’adapter à la période ou à la structure
- laisser une version non datée circuler dans plusieurs dossiers
- ajouter des informations inutiles ou sensibles sans raison opérationnelle
- confondre un outil AnimyJob avec un formulaire, une attestation ou une décision officielle
- ne pas mettre à jour le document lorsqu’un élément important change
- copier une ancienne version sans vérifier si la situation a changé
- laisser des champs génériques ou contradictoires dans la version finale
Ce que le modèle AnimyJob ne remplace pas
Ce support AnimyJob est un modèle pratique. Il ne remplace pas un formulaire officiel, une décision administrative, un avis professionnel ou les obligations propres à votre situation.
Si votre situation nécessite un CERFA, un récépissé, une attestation, une prescription, un PAI, un document du gestionnaire des locaux ou une décision administrative, utilisez la pièce délivrée par l’émetteur compétent. Le fichier proposé ici reste un outil de travail interne.
Sources officielles vérifiées
La dernière vérification de cette fiche s’appuie sur Législation et réglementation des accueils collectifs de mineurs.
Référence(s) mentionnée(s) dans le catalogue : CASF, notamment L.227-1 à L.227-12 et R.227-1 à R.227-30.
La date de vérification ne signifie pas que le contexte restera inchangé indéfiniment : avant une nouvelle saison ou une situation particulière, relisez la source officielle si le document a une portée réglementaire ou locale.
CASF, notamment L.227-1 à L.227-12 et R.227-1 à R.227-30
Source contrôlée le 28/08/2026Questions fréquentes sur personnes autorisées à récupérer l’enfant
À quoi sert personnes autorisées à récupérer l’enfant ?
Autorisation parentale listant les personnes habilitées à récupérer le mineur. Il sert surtout à organiser une trace claire et réutilisable dans le fonctionnement de l’accueil.
Le modèle personnes autorisées à récupérer l’enfant est-il officiel ?
Non. Lorsqu’il est identifié comme « Modèle AnimyJob vérifié », il s’agit d’un support privé construit à partir des sources citées. Si une administration impose son propre formulaire, la bibliothèque renvoie vers celui-ci séparément.
Peut-on modifier le fichier Word ?
Oui. Le DOCX est précisément fourni pour adapter les rubriques, l’en-tête, la période, le nom de la structure et les modalités internes. Il faut toutefois conserver les informations utiles au cadre de l’accueil.
Quelle version faut-il archiver ?
Conservez la version effectivement utilisée, datée et, lorsqu’une validation ou signature est nécessaire, la version correspondante. La page indique également la version du modèle AnimyJob et sa date de vérification.
Faut-il vérifier autre chose avant de l’utiliser ?
Oui. Vérifiez les sources officielles affichées, les consignes de votre organisateur et, lorsque la situation dépend d’un service local, les instructions de votre SDJES, PMI ou autre autorité compétente.
Peut-on regrouper toutes les autorisations sur la fiche d’inscription ?
C’est possible pour certaines informations, mais ce n’est pas toujours souhaitable. Une autorisation distincte est plus lisible lorsque l’usage est spécifique, facultatif, limité dans le temps ou nécessite un consentement précis.
Faut-il refaire la fiche à chaque période ?
Pas systématiquement si l’organisateur a prévu un dossier annuel, mais les informations et autorisations doivent rester à jour et couvrir sans ambiguïté la période réellement concernée.
Quand faut-il mettre à jour ou revérifier « Personnes autorisées à récupérer l’enfant » ?
Mettez à jour le support dès qu’un élément déterminant change : période, personne, coordonnées, local, organisation, activité, prescription ou consigne selon le sujet. Une version datée doit permettre d’identifier ce qui était réellement applicable au moment de l’accueil.
Quand revoir ce document dans votre classeur ACM ?
- Avant chaque nouvelle période d’accueil, vérifier que la version utilisée correspond toujours au fonctionnement de la structure.
- Après un changement de responsable, de local, de prestataire, d’activité ou de procédure, revoir immédiatement les documents concernés.
- Lorsqu’AnimyJob publie une nouvelle version, comparer le journal des modifications avant de remplacer votre modèle personnalisé.
- Pour les ressources officielles, privilégier systématiquement le lien de l’émetteur plutôt qu’une copie enregistrée plusieurs mois auparavant.
Historique de vérification
Version V2 vérifiée et publiée. Les formulaires officiels éventuels restent référencés séparément.