Modèle AnimyJob vérifiéDocument requis
Modèle de projet éducatif ACM
Trame destinée à l’organisateur pour formaliser le projet éducatif prévu aux articles R.227-23 et R.227-24.
Voir la fiche complète →Sélection documentaire
Quels documents préparer pour un contrôle ACM ?
Un contrôle ACM ne se résume pas à un classeur de formulaires. Certaines pièces sont produites par l’organisateur, d’autres par l’administration, l’assureur, le gestionnaire des locaux ou les membres de l’équipe. Cette page rassemble les ressources à vérifier sans recréer les documents officiels.
Une page de sélection, pas un nouvel article réglementaire
Cette page sert à regrouper les documents utiles à une même situation. Les fiches individuelles restent les pages de référence pour le téléchargement, la version et les sources. Les explications réglementaires longues restent volontairement dans le Mag AnimyJob afin d’éviter de créer plusieurs pages concurrentes sur la même recherche.
Modèle AnimyJob vérifiéDocument requis
Trame de projet pédagogique ACM
Trame structurée pour rédiger le document de mise en œuvre du projet éducatif prévu à l’article R.227-25.
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Checklist du dossier de contrôle SDJES
Checklist pour rassembler les pièces susceptibles d’être demandées lors d’un contrôle d’ACM.
Voir la fiche complète →Modèle AnimyJob vérifiéOutil de conformité
Registre de présence du personnel ACM
Registre journalier des présences de la direction, des animateurs et des autres adultes affectés à l’accueil.
Voir la fiche complète →Modèle AnimyJob vérifiéOutil de conformité
Checklist dossier individuel animateur ou directeur
Checklist des éléments administratifs et justificatifs à vérifier pour chaque membre de l’équipe.
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Suivi des justificatifs vaccinaux du personnel
Tableau interne pour tracer la réception des justificatifs vaccinaux lorsque le cadre applicable ou l’organisateur l’exige.
Voir la fiche complète →Modèle AnimyJob vérifiéInformations requises
Suivi des justificatifs vaccinaux des mineurs
Tableau de contrôle de réception des justificatifs vaccinaux exigés pour l’admission, sans reproduire inutilement des données médicales.
Voir la fiche complète →Modèle AnimyJob vérifiéOutil de conformité
Checklist ouverture d’un local avec hébergement pour mineurs
Checklist de préparation du dossier d’un local hébergeant des mineurs sans reproduire le Cerfa officiel.
Voir la fiche complète →Modèle AnimyJob vérifiéOutil de conformité
Plan fortes chaleurs et canicule en ACM
Checklist opérationnelle fondée sur les recommandations ministérielles 2026 pour adapter l’accueil pendant une vague de chaleur.
Voir la fiche complète →Modèle AnimyJob vérifiéOutil de conformité
Fiche risques majeurs et mise à l’abri d’un ACM
Trame pratique pour repérer les risques du site et préparer alerte, mise à l’abri, évacuation et comptage.
Voir la fiche complète →Modèle AnimyJob vérifiéOutil de conformité
Checklist préparation d’une demande d’aménagement exceptionnel de direction ACM
Support de préparation d’un dossier à présenter au SDJES lorsque l’organisateur envisage le dispositif exceptionnel prévu par le CASF.
Voir la fiche complète →Justificatif externeDocument requis
Récépissé de déclaration ACM : où le retrouver et quoi vérifier
Fiche expliquant le rôle du récépissé ou des éléments issus de la déclaration et leur conservation dans le dossier de l’accueil.
Voir la fiche complète →Justificatif externeDocument requis
Attestation d’assurance responsabilité civile ACM
Fiche expliquant les mentions à retrouver sur l’attestation d’assurance délivrée par l’assureur.
Voir la fiche complète →Justificatif externeSelon la situation
Diplômes, titres, équivalences et livrets BAFA/BAFD à conserver
Fiche de référence pour organiser les justificatifs de qualification et de stage des membres de l’équipe.
Voir la fiche complète →Justificatif externeSelon la situation
Registre de sécurité ERP : document du gestionnaire des locaux
Fiche expliquant pourquoi le registre de sécurité ERP doit rester celui de l’établissement et être accessible lors d’un contrôle.
Voir la fiche complète →Justificatif externeSelon la situation
PV de commission de sécurité et documents de sécurité du local
Fiche de référence pour identifier et demander au gestionnaire les documents de sécurité propres aux locaux.
Voir la fiche complète →Justificatif externeSelon la situation
Autorisation d’ouverture et pièces de sécurité ERP du local
Fiche expliquant quelles pièces d’ouverture et de sécurité doivent être demandées au gestionnaire du local selon la situation.
Voir la fiche complète →Justificatif externeSelon la situation
Dossier technique amiante (DTA) du local si concerné
Fiche de référence pour vérifier l’existence et l’accès au dossier amiante lorsque le bâtiment entre dans son champ.
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