Pourquoi cette ressource compte dans le dossier ACM ?
Cette fiche concerne « Certificat médical ou attestation d’aptitude pour une activité physique ». Contrairement aux modèles AnimyJob téléchargeables, le document ou la démarche appartient à une administration, un organisme, un gestionnaire ou un professionnel tiers. L’objectif de cette page est donc d’éviter les copies anciennes et les faux formulaires.
Pour les ressources liées à activités physiques, baignade, intervenants et scoutisme, il est essentiel de conserver la pièce réellement délivrée ou la démarche réellement effectuée. Une activité physique ne se documente pas uniquement avec une autorisation familiale. Il faut identifier le cadre de l’activité, les qualifications requises, le rôle du prestataire, les effectifs et les attestations éventuellement nécessaires. Pour la baignade et les activités nautiques, vérifiez toujours la version réglementaire applicable à la date de l’activité.
Un certificat médical ou une attestation ne doit être demandé que lorsqu’il existe un fondement ou une exigence liée à l’activité. Un modèle générique AnimyJob ne pourrait pas remplacer un document délivré par le professionnel compétent.
Dans la bibliothèque AnimyJob, cette fiche est classée dans « Activités physiques, baignade et scoutisme ». Cette ressource contribue à préparer les activités physiques et les baignades avec les bonnes compétences, les justificatifs adaptés et une organisation compréhensible par toute l’équipe. Cette ressource s’applique seulement dans certaines situations. Il faut d’abord vérifier que votre accueil, votre activité, votre local ou votre public entre dans son champ.
Le modèle ou la ressource ne doit donc pas être utilisé comme un document isolé. Il doit s’insérer dans le dossier de l’accueil, être relié aux pièces complémentaires et correspondre à la période, au public et à l’organisation réellement mis en place.
Ce qu’il faut vérifier sur le document officiel
Avant d’utiliser Pièce délivrée / validée selon les règles de l’activité, vérifiez au minimum les éléments suivants. Ils permettent d’éviter qu’une pièce apparemment correcte soit en réalité obsolète, incomplète ou rattachée au mauvais accueil :
Émetteur ou administration compétente
Identifiant officiel ou intitulé exact
Accueil, période ou local concerné
Date d’émission ou version du document
Coordonnées ou référence permettant de vérifier la pièce
Éventuelles annexes ou justificatifs demandés
Comment utiliser cette ressource sans se tromper
Partir de la source officielle
Utilisez le lien vers l’administration ou l’émetteur indiqué sur cette page. Évitez de récupérer un formulaire depuis un site tiers lorsque la source primaire est disponible.
Vérifier le champ d’application
Contrôlez que certificat médical ou attestation d’aptitude pour une activité physique correspond bien à votre type d’accueil, votre local, votre activité ou votre situation. Certaines procédures dépendent du département ou du service compétent.
Utiliser la version réellement en vigueur
Regardez la date, le numéro de formulaire ou les instructions publiées par l’émetteur. Une ancienne copie PDF enregistrée dans un ordinateur peut ne plus correspondre à la procédure actuelle.
Conserver la preuve émise
Après la démarche, archivez le récépissé, l’attestation, le document signé ou la preuve générée par le service. Une capture d’un guide AnimyJob ne constitue pas cette preuve.
Recontrôler avant une nouvelle période
Gardez les justificatifs de qualification et les informations du prestataire avec la fiche de préparation de l’activité. Les attestations officielles doivent provenir d’une personne ou d’un organisme habilité ; le modèle interne ne sert qu’au suivi.
Exemple concret en ACM
Avant une activité spécifique, la direction vérifie le texte applicable et demande uniquement la pièce réellement requise.
Les décisions à prendre avant d’utiliser certificat médical ou attestation d’aptitude pour une activité physique
- Déterminer qui vérifie « Certificat médical ou attestation d’aptitude pour une activité physique » et à quel moment la preuve ou la source doit être disponible.
- Vérifier que le support correspond bien à « Accueil collectif de mineurs » et au niveau affiché sur la fiche.
- Identifier ce qui relève de l’organisation interne, d’un prestataire, d’une qualification, d’un test ou d’une attestation qui ne peut être délivrée que par une personne habilitée.
- Identifier les pièces associées : émetteur ou administration compétente, identifiant officiel ou intitulé exact, accueil, période ou local concerné, date d’émission ou version du document.
- Prévoir la manière dont une modification sera datée, communiquée et archivée afin d’éviter plusieurs versions contradictoires.
Situations dans lesquelles cette ressource est utile
- Avant la réservation d’un prestataire
- Au moment de constituer le groupe participant
- Avant une baignade ou une activité nautique
- Lors du contrôle des qualifications et conditions de pratique
- Lors de la préparation du dossier « Activités physiques, baignade et scoutisme » avant une nouvelle période
- Après toute modification ayant un impact sur certificat médical ou attestation d’aptitude pour une activité physique
- Lors d’une vérification interne avant ouverture ou avant un contrôle
Les points à contrôler
- activité précisément identifiée
- effectifs et âges des participants
- qualification ou carte professionnelle lorsque nécessaire
- consignes de sécurité et d’encadrement
- attestation officielle distincte du simple tableau de suivi
- date et version du support réellement utilisé
- cohérence avec les autres pièces du même dossier
- personne responsable de la mise à jour identifiée
Pour qui et dans quel contexte ?
Classement et conservation
Gardez les justificatifs de qualification et les informations du prestataire avec la fiche de préparation de l’activité. Les attestations officielles doivent provenir d’une personne ou d’un organisme habilité ; le modèle interne ne sert qu’au suivi.
Comment adapter le document à votre structure
- Remplacer les zones génériques par le nom de la structure, la période et les coordonnées réellement utilisées.
- Supprimer les champs qui ne servent pas à votre organisation plutôt que de collecter des informations inutiles.
- Ajouter uniquement les consignes propres à votre fonctionnement lorsqu’elles restent compatibles avec les textes et documents officiels applicables.
- Vérifier que les personnes chargées d’utiliser certificat médical ou attestation d’aptitude pour une activité physique savent où trouver la version de référence.
- Conserver l’identifiant REF-ACM-063 et la date de version du modèle AnimyJob si vous personnalisez le DOCX, afin de savoir de quelle base vous êtes parti.
Certificat médical ou attestation d’aptitude pour une activité physique : les documents qui ont un autre rôle
Dans un dossier ACM, plusieurs pièces peuvent contenir des informations proches sans avoir la même fonction. Cette ressource ne doit pas être confondue avec :
- une copie ancienne trouvée sur un site tiers
- un modèle AnimyJob ou un document interne de préparation
- une pièce portant un intitulé proche mais délivrée pour une autre période, un autre local ou une autre personne
Qui doit pouvoir consulter cette ressource ?
Les listes nominatives et attestations liées aux mineurs doivent être conservées avec le dossier de l’activité. Évitez de diffuser inutilement les informations médicales ou d’aptitude au-delà des encadrants concernés.
Pour certificat médical ou attestation d’aptitude pour une activité physique, appliquez un principe simple : la personne qui consulte le document doit avoir une raison opérationnelle de le faire. Les copies de travail devenues inutiles doivent être récupérées, classées ou détruites selon les règles de l’organisateur.
Erreurs à éviter avec certificat médical ou attestation d’aptitude pour une activité physique
- télécharger une ancienne copie depuis un site non officiel
- présenter un modèle privé comme s’il avait été émis par l’administration
- ne pas vérifier que le document concerne la bonne période ou le bon local
- oublier une annexe, un récépissé ou un justificatif demandé
- supposer qu’une procédure est identique dans tous les départements lorsqu’elle comporte une part locale
- copier une ancienne version sans vérifier si la situation a changé
- laisser des champs génériques ou contradictoires dans la version finale
Pourquoi AnimyJob renvoie vers la source officielle
Ne demander un certificat ou une attestation que lorsque le texte applicable ou la situation le prévoit. AnimyJob ne génère aucun certificat médical.
Le lien officiel est privilégié pour éviter qu’une copie hébergée ailleurs devienne obsolète. La date indiquée sur cette page correspond à la dernière vérification de la source par AnimyJob.
Sources officielles vérifiées
La dernière vérification de cette fiche s’appuie sur Encadrement des activités physiques en ACM, Activités physiques en ACM.
Référence(s) mentionnée(s) dans le catalogue : CASF R.227-13 Arrêté du 25 avril 2012 pris pour l’application de R.227-13.
La date de vérification ne signifie pas que le contexte restera inchangé indéfiniment : avant une nouvelle saison ou une situation particulière, relisez la source officielle si le document a une portée réglementaire ou locale.
CASF R.227-13
Source contrôlée le 28/08/2026Arrêté du 25 avril 2012 pris pour l’application de R.227-13
Source contrôlée le 28/08/2026Questions fréquentes sur certificat médical ou attestation d’aptitude pour une activité physique
Où obtenir certificat médical ou attestation d’aptitude pour une activité physique ?
Utilisez en priorité la source officielle ou l’émetteur indiqué sur cette fiche. AnimyJob ne fournit pas de copie locale lorsqu’un document doit être délivré par un tiers.
Pourquoi n’y a-t-il pas de PDF AnimyJob à télécharger ?
Parce qu’une copie privée pourrait devenir obsolète ou être prise à tort pour un document officiel. Le lien est volontairement dirigé vers l’autorité compétente.
Comment savoir si j’ai la bonne version ?
Vérifiez l’intitulé, le numéro officiel lorsqu’il existe, la date ou les instructions de l’émetteur et le champ d’application. La date de contrôle de la source est affichée sur la fiche AnimyJob.
Dois-je garder une preuve de la démarche ?
Oui lorsque la procédure produit un récépissé, une attestation, une décision ou tout autre justificatif utile au dossier de l’accueil. Conservez la pièce réellement émise.
La procédure peut-elle varier localement ?
Oui pour certaines démarches. Lorsque c’est le cas, la page l’indique et il faut vérifier les consignes de votre SDJES, PMI, préfecture ou autre service compétent.
Qui vérifie les qualifications d’un intervenant sportif ?
L’organisateur et la direction doivent s’assurer que l’encadrement prévu correspond à l’activité. Lorsqu’un service officiel de vérification existe, utilisez-le et conservez une trace de la vérification.
Les attestations peuvent-elles être créées par le centre ?
Pas lorsqu’un texte réserve leur délivrance à une personne habilitée. Le centre peut organiser le suivi des attestations reçues, mais ne doit pas fabriquer un justificatif officiel.
Quand faut-il mettre à jour ou revérifier « Certificat médical ou attestation d’aptitude pour une activité physique » ?
Revérifiez la source officielle avant une nouvelle période et dès qu’un élément déterminant change. Conservez la preuve réellement émise ou la référence correspondant à votre situation.
Quand revoir ce document dans votre classeur ACM ?
- Avant chaque nouvelle période d’accueil, vérifier que la version utilisée correspond toujours au fonctionnement de la structure.
- Après un changement de responsable, de local, de prestataire, d’activité ou de procédure, revoir immédiatement les documents concernés.
- Lorsqu’AnimyJob publie une nouvelle version, comparer le journal des modifications avant de remplacer votre modèle personnalisé.
- Pour les ressources officielles, privilégier systématiquement le lien de l’émetteur plutôt qu’une copie enregistrée plusieurs mois auparavant.
Historique de vérification
Fiche de référence vérifiée. Aucun fichier officiel n’est recopié ou remplacé par AnimyJob.