Pourquoi cette ressource compte dans le dossier ACM ?
Cette fiche concerne « Cerfa 13984*06 - déclaration liée aux denrées animales ». Contrairement aux modèles AnimyJob téléchargeables, le document ou la démarche appartient à une administration, un organisme, un gestionnaire ou un professionnel tiers. L’objectif de cette page est donc d’éviter les copies anciennes et les faux formulaires.
Pour les ressources liées à restauration collective, hygiène et traçabilité alimentaire, il est essentiel de conserver la pièce réellement délivrée ou la démarche réellement effectuée. En restauration, la valeur du document vient de la régularité de son utilisation. Un registre rempli après coup ou un relevé sans heure ni responsable apporte peu de sécurité. Les modèles doivent s’intégrer au plan de maîtrise sanitaire et aux procédures réellement appliquées sur le site.
Le Cerfa doit être obtenu sur la source officielle et utilisé uniquement si la situation entre dans son champ. AnimyJob ne doit ni le redessiner ni en héberger une copie privée présentée comme référence.
Dans la bibliothèque AnimyJob, cette fiche est classée dans « Restauration et hygiène alimentaire ». Cette ressource contribue à créer une traçabilité continue de l’hygiène alimentaire au lieu de remplir des feuilles après coup. Cette ressource s’applique seulement dans certaines situations. Il faut d’abord vérifier que votre accueil, votre activité, votre local ou votre public entre dans son champ.
Le modèle ou la ressource ne doit donc pas être utilisé comme un document isolé. Il doit s’insérer dans le dossier de l’accueil, être relié aux pièces complémentaires et correspondre à la période, au public et à l’organisation réellement mis en place.
Ce qu’il faut vérifier sur le document officiel
Avant d’utiliser Cerfa 13984*06, vérifiez au minimum les éléments suivants. Ils permettent d’éviter qu’une pièce apparemment correcte soit en réalité obsolète, incomplète ou rattachée au mauvais accueil :
Émetteur ou administration compétente
Identifiant officiel ou intitulé exact
Accueil, période ou local concerné
Date d’émission ou version du document
Coordonnées ou référence permettant de vérifier la pièce
Éventuelles annexes ou justificatifs demandés
Comment utiliser cette ressource sans se tromper
Partir de la source officielle
Utilisez le lien vers l’administration ou l’émetteur indiqué sur cette page. Évitez de récupérer un formulaire depuis un site tiers lorsque la source primaire est disponible.
Vérifier le champ d’application
Contrôlez que cerfa 13984*06 - déclaration liée aux denrées animales correspond bien à votre type d’accueil, votre local, votre activité ou votre situation. Certaines procédures dépendent du département ou du service compétent.
Utiliser la version réellement en vigueur
Regardez la date, le numéro de formulaire ou les instructions publiées par l’émetteur. Une ancienne copie PDF enregistrée dans un ordinateur peut ne plus correspondre à la procédure actuelle.
Conserver la preuve émise
Après la démarche, archivez le récépissé, l’attestation, le document signé ou la preuve générée par le service. Une capture d’un guide AnimyJob ne constitue pas cette preuve.
Recontrôler avant une nouvelle période
Conservez les enregistrements au même endroit, avec une organisation chronologique permettant de retrouver rapidement un repas, une température, un lot ou une opération de nettoyage. Les durées de conservation dépendent du type de trace et du cadre applicable au site.
Exemple concret en ACM
L’organisateur vérifie si son activité de restauration est concernée puis utilise la version officielle en vigueur.
Les décisions à prendre avant d’utiliser cerfa 13984*06 - déclaration liée aux denrées animales
- Déterminer qui vérifie « Cerfa 13984*06 - déclaration liée aux denrées animales » et à quel moment la preuve ou la source doit être disponible.
- Vérifier que le support correspond bien à « Accueil collectif de mineurs » et au niveau affiché sur la fiche.
- Définir qui relève les températures, qui signe le nettoyage, comment sont identifiés les lots et où sont conservées les traces liées aux repas.
- Identifier les pièces associées : émetteur ou administration compétente, identifiant officiel ou intitulé exact, accueil, période ou local concerné, date d’émission ou version du document.
- Prévoir la manière dont une modification sera datée, communiquée et archivée afin d’éviter plusieurs versions contradictoires.
Situations dans lesquelles cette ressource est utile
- Avant la mise en service d’une cuisine ou d’un office
- À chaque réception, préparation ou service concerné
- Pendant les opérations de nettoyage et de contrôle
- En cas d’alerte alimentaire ou de suspicion de TIAC
- Lors de la préparation du dossier « Restauration et hygiène alimentaire » avant une nouvelle période
- Après toute modification ayant un impact sur cerfa 13984*06 - déclaration liée aux denrées animales
- Lors d’une vérification interne avant ouverture ou avant un contrôle
Les points à contrôler
- date, heure et personne ayant réalisé le contrôle
- matériel ou denrée précisément identifié
- valeur mesurée ou action effectuée
- mesure corrective en cas d’écart
- cohérence avec les procédures d’hygiène du site
- date et version du support réellement utilisé
- cohérence avec les autres pièces du même dossier
- personne responsable de la mise à jour identifiée
Pour qui et dans quel contexte ?
Classement et conservation
Conservez les enregistrements au même endroit, avec une organisation chronologique permettant de retrouver rapidement un repas, une température, un lot ou une opération de nettoyage. Les durées de conservation dépendent du type de trace et du cadre applicable au site.
Comment adapter le document à votre structure
- Remplacer les zones génériques par le nom de la structure, la période et les coordonnées réellement utilisées.
- Supprimer les champs qui ne servent pas à votre organisation plutôt que de collecter des informations inutiles.
- Ajouter uniquement les consignes propres à votre fonctionnement lorsqu’elles restent compatibles avec les textes et documents officiels applicables.
- Vérifier que les personnes chargées d’utiliser cerfa 13984*06 - déclaration liée aux denrées animales savent où trouver la version de référence.
- Conserver l’identifiant REF-ACM-057 et la date de version du modèle AnimyJob si vous personnalisez le DOCX, afin de savoir de quelle base vous êtes parti.
Cerfa 13984*06 - déclaration liée aux denrées animales : les documents qui ont un autre rôle
Dans un dossier ACM, plusieurs pièces peuvent contenir des informations proches sans avoir la même fonction. Cette ressource ne doit pas être confondue avec :
- une copie ancienne trouvée sur un site tiers
- un modèle AnimyJob ou un document interne de préparation
- une pièce portant un intitulé proche mais délivrée pour une autre période, un autre local ou une autre personne
Qui doit pouvoir consulter cette ressource ?
Les registres d’hygiène contiennent peu de données personnelles ; l’enjeu principal est leur lisibilité, leur chronologie et leur cohérence avec les procédures réellement appliquées sur le site.
Pour cerfa 13984*06 - déclaration liée aux denrées animales, appliquez un principe simple : la personne qui consulte le document doit avoir une raison opérationnelle de le faire. Les copies de travail devenues inutiles doivent être récupérées, classées ou détruites selon les règles de l’organisateur.
Erreurs à éviter avec cerfa 13984*06 - déclaration liée aux denrées animales
- télécharger une ancienne copie depuis un site non officiel
- présenter un modèle privé comme s’il avait été émis par l’administration
- ne pas vérifier que le document concerne la bonne période ou le bon local
- oublier une annexe, un récépissé ou un justificatif demandé
- supposer qu’une procédure est identique dans tous les départements lorsqu’elle comporte une part locale
- copier une ancienne version sans vérifier si la situation a changé
- laisser des champs génériques ou contradictoires dans la version finale
Pourquoi AnimyJob renvoie vers la source officielle
Vérifier l’applicabilité avec les services compétents. Le formulaire officiel doit être utilisé sans être recréé.
Le lien officiel est privilégié pour éviter qu’une copie hébergée ailleurs devienne obsolète. La date indiquée sur cette page correspond à la dernière vérification de la source par AnimyJob.
Sources officielles vérifiées
La dernière vérification de cette fiche s’appuie sur Cerfa 13984*06 - Déclaration d’un établissement manipulant des denrées animales, Plan de maîtrise sanitaire en restauration collective - guide petits établissements.
Référence(s) mentionnée(s) dans le catalogue : Cerfa n°13984*06 Instruction DGAL/SDSSA/2021-753, en vigueur.
La date de vérification ne signifie pas que le contexte restera inchangé indéfiniment : avant une nouvelle saison ou une situation particulière, relisez la source officielle si le document a une portée réglementaire ou locale.
Cerfa n°13984*06
Source contrôlée le 28/08/2026Instruction DGAL/SDSSA/2021-753, en vigueur
Source contrôlée le 28/08/2026Questions fréquentes sur cerfa 13984*06 - déclaration liée aux denrées animales
Où obtenir cerfa 13984*06 - déclaration liée aux denrées animales ?
Utilisez en priorité la source officielle ou l’émetteur indiqué sur cette fiche. AnimyJob ne fournit pas de copie locale lorsqu’un document doit être délivré par un tiers.
Pourquoi n’y a-t-il pas de PDF AnimyJob à télécharger ?
Parce qu’une copie privée pourrait devenir obsolète ou être prise à tort pour un document officiel. Le lien est volontairement dirigé vers l’autorité compétente.
Comment savoir si j’ai la bonne version ?
Vérifiez l’intitulé, le numéro officiel lorsqu’il existe, la date ou les instructions de l’émetteur et le champ d’application. La date de contrôle de la source est affichée sur la fiche AnimyJob.
Dois-je garder une preuve de la démarche ?
Oui lorsque la procédure produit un récépissé, une attestation, une décision ou tout autre justificatif utile au dossier de l’accueil. Conservez la pièce réellement émise.
La procédure peut-elle varier localement ?
Oui pour certaines démarches. Lorsque c’est le cas, la page l’indique et il faut vérifier les consignes de votre SDJES, PMI, préfecture ou autre service compétent.
Peut-on remplir les registres en fin de semaine ?
Ce n’est pas une bonne pratique : la traçabilité doit refléter les contrôles réellement effectués. Les relevés et opérations sont plus fiables lorsqu’ils sont consignés au moment où ils sont réalisés.
Que faire en cas d’écart ?
Le registre doit permettre de noter l’écart et, lorsque cela a du sens, la mesure corrective ou la décision prise. Une valeur anormale sans suite tracée rend le contrôle difficile à interpréter.
Quand faut-il mettre à jour ou revérifier « Cerfa 13984*06 - déclaration liée aux denrées animales » ?
Revérifiez la source officielle avant une nouvelle période et dès qu’un élément déterminant change. Conservez la preuve réellement émise ou la référence correspondant à votre situation.
Quand revoir ce document dans votre classeur ACM ?
- Avant chaque nouvelle période d’accueil, vérifier que la version utilisée correspond toujours au fonctionnement de la structure.
- Après un changement de responsable, de local, de prestataire, d’activité ou de procédure, revoir immédiatement les documents concernés.
- Lorsqu’AnimyJob publie une nouvelle version, comparer le journal des modifications avant de remplacer votre modèle personnalisé.
- Pour les ressources officielles, privilégier systématiquement le lien de l’émetteur plutôt qu’une copie enregistrée plusieurs mois auparavant.
Historique de vérification
Fiche de référence vérifiée. Aucun fichier officiel n’est recopié ou remplacé par AnimyJob.