Modèle AnimyJob vérifiéOutil de conformité
Checklist du dossier de contrôle SDJES
Checklist pour rassembler les pièces susceptibles d’être demandées lors d’un contrôle d’ACM.
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Contrôle, démarches et conformité
Pièces à préparer pour les déclarations, le dossier de contrôle et les justificatifs réglementaires.
11 ressources5 modèles PDF + Word6 sources externes
Ressources du thème
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Modèle AnimyJob vérifiéDocument requis
Fiche réflexe événement grave ACM
Fiche réflexe interne rappelant les actions immédiates et l’obligation de signalement lorsqu’un événement grave relève de R.227-11.
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Recueil factuel d’une information préoccupante
Support de prise de notes factuelle lorsqu’un professionnel recueille des propos ou observe des éléments préoccupants concernant un mineur.
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Fiche réflexe 119 / CRIP - protection d’un mineur
Fiche interne pour orienter l’équipe face à une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être.
Voir la fiche complète →Procédure officielleDocument requis
Déclarer un ACM avec la téléprocédure TAM
Fiche de référence vers la téléprocédure officielle TAM utilisée pour déclarer les accueils de mineurs.
Voir la fiche complète →Justificatif externeDocument requis
Récépissé de déclaration ACM : où le retrouver et quoi vérifier
Fiche expliquant le rôle du récépissé ou des éléments issus de la déclaration et leur conservation dans le dossier de l’accueil.
Voir la fiche complète →Procédure officielleDocument requis
Déclaration d’un événement grave en ACM - formulaire du SDJES
Page de référence rappelant l’obligation de signalement et renvoyant vers le formulaire demandé par le SDJES du lieu d’accueil.
Voir la fiche complète →Justificatif externeDocument requis
Attestation d’assurance responsabilité civile ACM
Fiche expliquant les mentions à retrouver sur l’attestation d’assurance délivrée par l’assureur.
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Checklist préparation d’une demande d’aménagement exceptionnel de direction ACM
Support de préparation d’un dossier à présenter au SDJES lorsque l’organisateur envisage le dispositif exceptionnel prévu par le CASF.
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Aménagement exceptionnel temporaire des fonctions de direction - procédure SDJES
Page de référence sur le dispositif exceptionnel relevant du préfet et sur la nécessité de suivre la procédure du SDJES compétent.
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Déclaration d’un accueil sans hébergement via TAM
Fiche de référence vers TAM pour déclarer les accueils concernés sans reproduire de formulaire papier obsolète.
Voir la fiche complète →Pourquoi les modèles et documents officiels sont séparés ?
Un support de travail peut être adapté par l’organisateur, mais un CERFA, une attestation, un récépissé ou un document émis par un tiers doit rester celui de son émetteur. La bibliothèque distingue donc clairement les deux pour éviter les copies trompeuses ou obsolètes.