COMITE TERRITORIAL SPORTS POUR TOUS DE CORSE

l'association dite comité territorial sports pour tous de corse, constituée par décision de la fédération française sports pour tous (FFSPT) en tant qu'organisme déconcentré de celle-ci, déclarée en préfecture le 12 juillet 2013, a pour objet : 1) de regrouper les associations sportives affiliées à la FFSPT dont le siège social se situe dans son ressort territorial et constitués en vue de la pratique des activités physiques et sportives de détente et de loisir à tous les âges et dans tous les milieux organisés au niveau national par la FFSPT ; 2) d'exercer, dans son ressort territorial, les compétences qui lui sont déléguées par la FFSPT ; 3) de représenter, dans son ressort territorial, la FFSPT auprès du mouvement sportif, des pouvoirs publics, des partenaires privés institutionnels ainsi que, de façon générale, de toute personne physique ou morale en vue d'accomplir les missions qui lui sont confiées ; 4) d'organiser les manifestations officielles relevant de son objet social, à son initiative ou sur délégation de la FFSPT ; 5) d'être le garant de l'application de la politique fédérale ; 6) de coordonner au niveau régional les formations fédérales, l'aide à l'emploi, le développement de nouvelles activités et le soutien aux comités départementaux 7) de mener, après accord préalable de la FFSPT, toute action complémentaire à la politique fédérale ayant pour objet le développement et la promotion des activités visées au 1) ci-dessus ; 8) (pour les cr d'outre-mer ou frontaliers) de conduire des actions de coopération avec les organisations sportives des états de la région de son siège et, avec l'accord de la FFSPT d'organiser des compétitions ou manifestations sportives internationales à caractère régional ou constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations ; le comité territorial a pour objectif l'accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives ; il s'interdit toute discrimination ; il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres ; sa durée est illimitée ; il a son siège à Lucciana ; le siège peut être transféré dans une autre commune par délibération de l'assemblée générale ; il respecte la charte graphique de la FFSPT dans ses correspondances et sur tous ses supports de communication et s'interdit toute action, notamment commerciale, incompatible avec les engagements conclus par la FFSPT ; celle-ci l'informe, le cas échéant, dans les meilleurs délais de ses obligations en la matière ; le non-respect de ces obligations rend les dirigeants du comité passible de sanctions disciplinaires ;