BESANCON ASSOCIATION DE PATINAGE ARTISTIQUE (BAPA)

régir, organiser, développer et coordonner tous les sports qui se pratiquent sur la glace ou sur toute surface permettant de glisser ou de faire glisser, ainsi que les disciplines et pratiques connexes ou associées en général, qu'elles soient réalisées en tant qu'objectif, ou moyen de parvenir à cet objectif ; à ce titre, le club peut : organiser des entraînements, compétitions, manifestations sportives et toutes activités et initiatives extra sportives nécessaires à sa promotion et à sa prospérité ; assurer la gestion et la pratique des activités annexes organisées pour faire progresser les sportifs du club, pour son intérêt général ; négocier des subventions avec divers organismes, collectivités et partenaires ; le club s'engage à respecter le pacte républicain ; il promeut les valeurs fondamentales de la république française et les valeurs du sport et à cette fin, met en place tous les moyens licites de contrôle de l'honorabilité des personnes participant à l'encadrement et à la formation des sportifs ; il empêche toute discrimination ou atteinte à la dignité d'une personne, en raison notamment de son sexe, de son orientation sexuelle, de son origine ethnique, de sa situation de famille, de son identité de genre, de son âge, de sa condition sociale, de son apparence physique, de ses convictions ou opinions ; le BAPA veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français (CNOSF) de même que celles établies par la fédération française des sports de glace (FFSG) et les fédérations internationales ; il doit respecter toutes les chartes en vigueur sur son territoire ; en cas de contradiction, la charte établie par le CNOSF et celle établie par la FFSG prévalent sur celle éventuellement établie par le club ; le BAPA organise la mise en place de procédures de lutte contre les violences sous toutes leurs formes que ce soit des violences sexuelles, sexistes, physiques, psychologiques, verbales, etc ; le BAPA organise la poursuite et la sanction, allant jusqu'à l'exclusion, des infractions aux principes ci-dessus ; le BAPA garantit, à l'ensemble des membres, le respect des droits de la défense