SOLIHA Solidaires pour l'Habitat, Habitat et Territoires d'Alsace

L'association poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale. A ce titre, elle a notamment pour objet : - d'œuvrer pour l'amélioration des conditions d'habitat, - d'améliorer les conditions de vie et d'habitat des populations défavorisées , fragiles ou vulnérables, notamment dans les territoires en difficultés, - de contribuer à la lutte contre les exclusions et les inégalités, à la préservation et au développement du lien social, au maintien et au renforcement de la cohésion territoriale, - de concourir au développement durable dans ses dimensions économique, sociale, environnementale, territoriale et participative, à la transition énergétique, et à l'émergence de politiques nouvelles en faveur de l'habitat et du développement des territoires. Elle participe au déploiement des cinq métiers socle sur son territoire, avec les autres membres du Mouvement SOLIHA. Elle agit pour mettre en œuvre les actions définies par l'agrément ingénierie sociale, financière et technique, soit : - accueil, conseil, assistance administrative et financière, juridique et technique des personnes physiques, propriétaires ou locataires, dont les revenus sont inférieurs à un montant fixé par voie réglementaire, en vue de l'amélioration de leur logement ou de l'adaptation de celui-ci au handicap et au vieillissement ; - accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé principalement dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. Cet accompagnement consiste notamment en : ° aide à la définition d'un projet de logement adapté aux besoins et aux ressources des personnes concernées ; ° aide à l'installation dans un logement pour l'assistance à l'ouverture des droits, la mobilisation des aides financières existantes, l'aide à l'appropriation du logement et, le cas échéant, l'assistance à la réalisation des travaux nécessaires pour conférer au logement un caractère décent. ° aide au maintien dans les lieux, notamment par l'apport d'un soutien dans la gestion du budget, l'entretien du logement et la bonne insertion des occupants dans leur environnement. ° assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou un recours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement opposable. ° recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées ; ° participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes d'habitations à loyer modéré mentionnées à l'article L. 441-2 ; Elle peut agir de façon complémentaire pour développer les actions définies par l'agrément maîtrise d'ouvrage soit : ° opérations concourant au développement de l'offre de logement et de l'hébergement : acquisition de droits de construire ou de terrains destinés à la construction de logements à usage locatif et la construction de ces logements ; construction de logements à usage locatif ; acquisition de logements et d'immeubles destinés à l'habitation ainsi que, le cas échéant, travaux d'amélioration correspondants ; acquisition de locaux ou d'immeubles non affectés à l'habitation et leur transformation ou aménagement en logements ; réalisation des dépendances de ces immeubles ou de ces logements, et notamment les garages, jardins, locaux collectifs à usage commun, annexes dans des limites fixées par arrêté du ministre chargé de la construction et de l'habitation ; travaux d'amélioration exécutés sur des immeubles ou des logements cédés à bail emphytéotique par l'Etat, des collectivités locales ou leurs groupements ; réalisation d'opérations de logements-foyers à usage locatif ; acquisition de logements dans le cadre d'une VEFA ° opérations d'amélioration de logements et d'établissements d'hébergement; ° opérations d'amélioration de logements réalisées par l'attributaire suite à une réquisition par le représentant de l'Etat dans le département dans le cadre de la mise en œuvre du droit au logement ; ° conclusion en qualité de preneur d'un bail à réhabilitation ; ° conclusion d'un bail dans le cadre d'une convention d'usufruit ; ° acquisition d'un fonds de commerce d'hôtel meublé. Elle peut agir de façon complémentaire pour développer les actions définies par l'agrément intermédiation locative et gestion locative sociale, soit : - location : ° de logements auprès d'organismes agréés en maîtrise d'ouvrage ou d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées ; ° de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées ; ° de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées ; ° auprès d'un organisme d'habitations à loyer modéré d'un hôtel, meublé ou non, destiné à l'hébergement temporaire des personnes en difficulté ; ° de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé en maîtrise d'ouvrage ; - gérance de logements du parc privé ou du parc public ; - gestion de résidences sociales. Son indépendance garantit sa liberté d'expression et d'interpellation pour la défense de ses valeurs et la promotion de son projet, au service de la dignité humaine, indépendamment de tout mouvement politique, religieux, ou philosophique. L'association peut réaliser toutes les opérations lui permettant d'accomplir son objet. Elle peut détenir une participation dans tout groupement ayant un lien avec son objet.