Déclaration & administration ACM : guides BAFA, ACM et conseils
Ce dossier regroupe les ressources consacrées à déclaration & administration acm. Il est conçu pour permettre aux animateurs, stagiaires BAFA et directeurs de retrouver rapidement les règles, méthodes et situations de terrain liées à ce sujet. Parmi les sujets couverts : Droit à l'image enfants ACM : RGPD & autorisations, Déclaration ACM sur TAM : guide pas à pas pour les organisateurs et Fiche initiale et fiche complémentaire ACM : délais et différences.
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Dossier mis à jour avec les articles du thème
Tous les articles : Déclaration & administration ACM
Incident grave en ACM : quand et comment le déclarer au SDJES ?
Incident grave acm : L'organisateur ou son représentant doit informer sans délai l'autorité administrative compétente de tout accident grave ainsi que de … Mis à jour le 09/08/2026
Inspection SDJES en centre de loisirs : ce qui est vérifié
Inspection sdjes centre loisirs : Un contrôle SDJES cherche surtout à vérifier que ce qui a été déclaré correspond au fonctionnement réel et que la sécuri… Mis à jour le 09/08/2026
Affichages obligatoires en ACM : la liste à avoir dans le centre
Affichages obligatoires acm : Les affichages à prévoir dans un ACM dépendent du local et des obligations qui s'appliquent à l'organisateur ou à l'ERP. Il … Mis à jour le 09/08/2026
Documents obligatoires en ACM : checklist complète pour un contrôle
Documents obligatoires acm : Il n'existe pas une seule liasse universelle identique pour tous les ACM : les pièces dépendent du type d'accueil, du local, … Mis à jour le 09/08/2026
Assurance responsabilité civile en ACM : obligations et garanties
Assurance responsabilité civile acm : L'organisateur d'un ACM et l'exploitant des locaux doivent souscrire une assurance de responsabilité civile couvrant… Mis à jour le 09/08/2026
Accueil de loisirs : à partir de combien d'enfants faut-il déclarer un ACM ?
Seuil déclaration accueil loisirs : Un accueil de loisirs relevant de la réglementation ACM accueille au moins 7 mineurs. Il fonctionne au moins 14 jours … Mis à jour le 09/08/2026
Déclaration d'un local avec hébergement ACM : démarches obligatoires
Déclaration local hébergement acm : Un local hébergeant des mineurs dans le cadre d'un ACM doit faire l'objet d'une déclaration spécifique auprès de l'aut… Mis à jour le 09/08/2026
Fiche initiale et fiche complémentaire ACM : délais et différences
Fiche initiale acm : La fiche initiale décrit le projet d'accueil en amont ; la fiche complémentaire précise les conditions réelles de fonctionnement, not… Mis à jour le 09/08/2026
Déclaration ACM sur TAM : guide pas à pas pour les organisateurs
Déclaration acm tam : TAM est la téléprocédure utilisée pour déclarer les accueils collectifs de mineurs. Avant de saisir une déclaration, l'organisateur … Mis à jour le 09/08/2026