Chaque année, des milliers d’animateurs et directeurs partent encadrer des enfants en colonies de vacances ou en centres de loisirs. Pour ces missions ponctuelles, le contrat d’engagement éducatif (CEE) est souvent utilisé. Mais que cache ce contrat si particulier ? Quels sont vos droits, vos obligations et vos limites en tant qu’animateur sous contrat CEE ? Voici un guide complet pour tout comprendre avant de signer.

CEE : définition et cadre d’utilisation

Le contrat d’engagement éducatif est un dispositif juridique créé en 2006 pour répondre aux spécificités du travail en accueil collectif de mineurs (ACM). Contrairement à un contrat classique, il ne repose pas sur une durée de travail hebdomadaire, mais sur une mission éducative intense, souvent 24h/24 pendant plusieurs jours.

Ce contrat est réservé à des structures bien précises :

• Colonie de vacances,
• Séjour adapté,
• Centre de loisirs avec hébergement,
• Camp scout,
• Stage sportif ou culturel pour mineurs.

Le contrat CEE s’applique uniquement à des missions non régulières, limitées dans le temps, et à forte implication personnelle. Il ne remplace donc pas un CDD classique lorsqu’il s’agit d’un emploi régulier.

Les conditions d’éligibilité pour signer un contrat CEE

Âge minimum : 17 ans

La loi autorise les jeunes à signer un CEE dès l’âge de 17 ans révolus, à condition d’avoir un encadrement adéquat.

Formation ou diplôme requis :

Pas d’obligation légale, mais la majorité des structures exigent au minimum une inscription en formation BAFA (ou équivalent).

Nombre de jours autorisés par an :

Un animateur ne peut pas travailler plus de 80 jours par an sous CEE (contre 120 pour un directeur). Cela permet de limiter les abus et de garder ce contrat pour un usage réellement ponctuel.

Qui peut proposer un CEE ?

Seules les structures déclarées auprès des services Jeunesse et Sports peuvent employer via un contrat d’engagement éducatif. Il peut s’agir d’associations, de collectivités locales ou d’organismes privés agréés.

Durée, temps de travail et repos

Un point essentiel à comprendre : le CEE n'est pas un contrat de travail standard avec 35 heures par semaine. Il repose sur la réalité du métier d’animateur : présence continue, nuits sur place, rythme soutenu.

Temps de travail non comptabilisé en heures

Il n’y a pas de décompte horaire journalier. L’animateur est présent « quasi en continu » pour assurer la sécurité et la vie du groupe.

Repos quotidien obligatoire :

Malgré l’intensité, la loi impose un repos minimum de 11 heures consécutives par 24 heures, sauf dérogation (ex : veillée exceptionnelle).

Repos hebdomadaire :

L’animateur en contrat CEE doit bénéficier d’un repos de 24 heures consécutives tous les 7 jours.

Peut-on cumuler CEE et autre contrat ?

Oui, à condition de respecter les durées maximales annuelles. Il faut bien distinguer le CEE d’un CDD ou d’un CDI à côté.

Rémunération d’un animateur en CEE

Contrairement à ce que l’on pense parfois, la rémunération sous CEE est encadrée par la loi.

Montant minimum légal :

Depuis 2022, un animateur sous contrat CEE doit percevoir au moins 2,20 fois le SMIC horaire brut par jour travaillé, soit environ 50 € bruts par jour minimum. De nombreux employeurs vont au-delà, surtout pour des profils BAFA complet ou expérimentés.

Grille indiciaire selon le diplôme :

• Animateur stagiaire BAFA : entre 35 € et 45 € nets par jour.
• BAFA complet : entre 45 € et 60 €.
• Directeur BAFD : 70 € à plus de 100 €.

Repas, hébergement, déplacements :

Ces éléments sont pris en charge par l’organisateur. S’ils ne le sont pas, une indemnité doit être versée.

Les droits et devoirs de l’animateur sous contrat CEE

Le CEE ne confère pas les mêmes droits qu’un salarié en CDI ou CDD, mais il reste encadré.

Vous avez droit à :

• Une assurance responsabilité civile,
• Une attestation de travail à la fin de la mission,
• Le respect du repos quotidien et hebdomadaire,
• Des indemnités si la structure ne fournit pas logement ou repas.

Mais vous n’avez pas droit à :

• L’assurance chômage (le contrat n’ouvre pas de droits Pôle Emploi),
• La retraite de base ou complémentaire (hors cotisations optionnelles),
• Les congés payés (le repos se fait entre deux contrats).

Et vos obligations ?

• Être présent, impliqué et responsable auprès du public accueilli.
• Respecter le projet pédagogique et les consignes de l’équipe.
• Informer immédiatement en cas d’empêchement ou de problème.

Les limites du contrat CEE et critiques fréquentes

Si le contrat CEE a été salué pour sa souplesse, il est aussi critiqué, notamment par les syndicats.

Les principales critiques :

• Précarité élevée (pas de droits sociaux, pas de cotisation retraite…),
• Temps de travail invisible : on parle souvent de journées à 15 ou 18 heures pour 50 €,
• Risque d’abus : certains employeurs multiplient les missions sans jamais proposer de contrat de droit commun.

Des recours possibles :

En cas d’abus manifeste (absence de repos, non-paiement, pression…), un animateur peut saisir les Prud’hommes. Des décisions ont reconnu certains abus comme un travail dissimulé.

Foire aux questions sur le contrat CEE

Quelle différence entre CEE et CDD ?

Le CDD respecte le code du travail classique. Le CEE est une dérogation spécifique aux séjours éducatifs ponctuels, avec moins de droits.

Peut-on refuser une mission ?

Oui, le CEE n’impose pas d’obligation de poursuite. Chaque contrat est indépendant.

Combien de jours peut-on travailler sous CEE ?

80 jours/an pour les animateurs, 120 jours/an pour les directeurs.

Le CEE compte-t-il pour le chômage ?

Non. Vous ne cotisez pas à l’assurance chômage avec ce contrat.

Puis-je cumuler plusieurs CEE dans l’année ?

Oui, tant que vous restez sous les plafonds légaux.

Conclusion : Ce qu’il faut retenir du contrat CEE

Le contrat d’engagement éducatif est une porte d’entrée incontournable dans le monde de l’animation. Il offre une expérience riche et formatrice, notamment en colonie de vacances. Mais il ne faut pas oublier ses limites : pas de droits sociaux, pas de retraite, et une rémunération parfois modeste face à l’investissement demandé.

Avant de signer un contrat CEE, posez les bonnes questions, demandez un contrat écrit, vérifiez la prise en charge des frais, et n’hésitez pas à discuter vos conditions. Le bon réflexe ? Consulter les textes officiels ou demander conseil à une association de défense des animateurs.

Date : 16/05/25

Auteur : animyjob