COMITE TERRITORIAL DES ALPES-MARITIMES DE LA FÉDÉRATION FRANÇAISE DE LA MONTAGNE ET DE L'ESCALADE

regrouper les groupements sportifs affiliés à la FFME dont le siège social se situe dans son ressort territorial et constitués en vue de la pratique de tout ou partie des disciplines sportives et de plein air se déroulant en montagne et autres zones adaptées : alpinisme, canyonisme, escalade, expéditions, randonnée de montagne, raquettes à neige, ski alpinisme, ainsi que toutes les disciplines connexes ; exercer, dans son ressort territorial, les compétences qui lui sont déléguées par la FFME ; représenter, dans son ressort territorial, la FFME auprès du mouvement sportif, des pouvoirs publics, des partenaires privés institutionnels ainsi que, de façon générale, de toute personne physique ou morale en vue d'accomplir les missions qui lui sont confiées ; organiser les compétitions officielles à l'issue desquelles sont délivrés les titres de champion départemental et procéder aux sélections correspondantes, ainsi que toute autre manifestation ou compétition prévue par les règlements sportifs fédéraux (ex : compétitions interrégionales, etc.) ; établir les conventions d'autorisation d'usage pour les sites naturels de pratique selon les dispositions prévues par la FFME ; établir les conventions de gestion et d'utilisation des structures artificielles d'escalade selon les dispositions prévues par la FFME ; conduire des actions de coopération avec les organisations sportives des états de la région de son siège et, avec l'accord de la FFME, organiser des compétitions ou manifestations sportives internationales à caractère régional ou constituer des équipes en vue de participer à de telles compétitions ou manifestations ; mener, après accord préalable de la FFME, toute action complémentaire à la politique fédérale ayant pour objet le développement et la promotion des disciplines citées ci-dessus ; veiller à la sauvegarde de l'intégrité et de la beauté de la nature en montagne ainsi qu'à la protection du milieu montagnard et des terrains d'escalade et de randonnée, en liaison avec les populations et les professions concernées, les autres fédérations et les collectivités locales ; dans cet esprit et dans celui de l'agenda 21 du CNOSF, le comité intègre la notion de développement durable dans ses politiques, ses règlements et les modes de gestion qui régissent son fonctionnement, l'accomplissement des activités sportives et la tenue des manifestations sportives qu'il organise ou qui sont organisées sous l'égide de la FFME ; le comité départemental des Alpes-Maritimes de la montagne et de l'escalade a pour objectif l'accès de tous à la pratique des activités physiques et sportives, il s'interdit toute discrimination, il veille au respect de ces principes par ses membres ainsi qu'au respect de la charte de déontologie du sport établie par le comité national olympique et sportif français ; sa durée est illimitée ; il a son siège au 10 avenue Pierre Isnard - espace Icardo - entrée A - 06200 Nice ; le siège peut être transféré dans une autre commune par délibération de l'assemblée générale ; il est membre du comité départemental olympique et sportif des Alpes Maritimes ; il respecte la charte graphique de la FFME dans ses correspondances et sur tous ses supports de communication et s'interdit toute action, notamment commerciale, incompatible avec les engagements conclus par la FFME ; celle-ci l'informe, le cas échéant, dans les meilleurs délais de ses obligations en la matière ; le non-respect de ces obligations rend les dirigeants du comité passible de sanctions disciplinaires