Le contrat d'engagement éducatif


 
 Le contrat d'engagement éducatif
Auteur : animyjob.com
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail qui concerne les personnes travaillant dans l'animation en France (animateurs et directeurs). Ce contrat a été crée en 2006 pour répondre aux demandes importantes des accueils de loisirs et des séjours de vacances .

Ce contrat est différent des contrats habituels (CDD, CDI), sur plusieurs points, comme le nombre d'heures de travail, la rémunération et le repos.

Le contrat d'engagement éducatif déroge du droit de travail en france .

il n'y a aucune durée légale de travail , cependant il y a une limite de 48 heures par semaine en moyenne a respecter.
La nourriture et l'hébergement ne sont pas considérés comme des avantages en nature. Elle est à la charge de l'employeur dans le cadre du travail en continu.
L'animateur ou le directeur BAFD ne peut pas travailler en CEE plus de 80 jours sur une période de 12 mois.
Le salaire ne doit pas être inférieure à 2,20 fois le montant du Smic horaire, c'est à dire moins de 21,27 €.


Avant 2011, l'animateur devait être présent et disponible 24 heures sur 24. Mais suite à la cour de justice de l'union européenne, l' obligation d'un repos compensateur est instauré et un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives pour sept jours de travail.
Date : 30/03/16

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